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- Date de dépôt : 27/02/2024
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- Date de dépôt : 25/10/2022
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- Date de dépôt : 16/04/2024
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- Question écrite n° 17196 de M. Sébastien Peytavie
- Date de dépôt : 16/04/2024
- personnes handicapées - Retard pris dans la mise en accessibilité des hôpitaux - Retard pris dans la mise en accessibilité des hôpitaux
- Question écrite n° 17194 de Mme Sylvie Bonnet
- Date de dépôt : 16/04/2024
- personnes handicapées - Prise en compte de l'électrosensibilité - Prise en compte de l'électrosensibilité
- Question écrite n° 17069 de Mme Martine Froger
- Date de dépôt : 16/04/2024
- assurances - Difficultés rencontrées par les collectivités auprès des assureurs - Difficultés rencontrées par les collectivités auprès des assureurs
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