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N° 545 - Proposition de résolution de Mme Clémence Guetté tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'utilisation des fonds publics par l'entreprise Michelin
Date de dépôt : 07/11/2024
Voir le dossier (L'utilisation des fonds publics par l'entreprise Michelin)
N° 544 - Proposition de résolution de M. Sébastien Delogu tendant à la création d'une commission d'enquête relative au plan Marseille en grand
Date de dépôt : 07/11/2024
Voir le dossier (Marseille en grand)
Question au Gouvernement n° 151 de M. Mickaël Bouloux
Date de dépôt : 07/11/2024
drogue - Lutte contre le narcotrafic - Lutte contre le narcotrafic
Question au Gouvernement n° 146 de M. Stéphane Peu
Date de dépôt : 07/11/2024
enseignement - Suppression de 4 000 postes d’enseignants - Suppression de 4 000 postes d’enseignants
Question au Gouvernement n° 143 de Mme Louise Morel
Date de dépôt : 07/11/2024
aide aux victimes - Indemnisation des incorporés de force en Alsace - Indemnisation des incorporés de force en Alsace
Question au Gouvernement n° 145 de M. Vincent Thiébaut
Date de dépôt : 07/11/2024
Internet - Régulation des réseaux sociaux - Régulation des réseaux sociaux
Question au Gouvernement n° 150 de M. Jean-Philippe Nilor
Date de dépôt : 07/11/2024
assurances - Situation assurantielle dans les outre-mer - Situation assurantielle dans les outre-mer
Question au Gouvernement n° 144 de M. Stéphane Viry
Date de dépôt : 07/11/2024
emploi et activité - Politique de l’emploi - Politique de l’emploi
Question au Gouvernement n° 147 de Mme Sophie Ricourt Vaginay
Date de dépôt : 07/11/2024
agroalimentaire - Souveraineté alimentaire - Souveraineté alimentaire
Question au Gouvernement n° 153 de Mme Christine Arrighi
Date de dépôt : 07/11/2024
drogue - Lutte contre le narcotrafic - Lutte contre le narcotrafic