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Question au Gouvernement n° 143 de Mme Louise Morel: Date de dépôt : 07/11/2024; aide aux victimes - Indemnisation des incorporés de force en Alsace - Indemnisation des incorporés de force en Alsace
Question au Gouvernement n° 145 de M. Vincent Thiébaut: Date de dépôt : 07/11/2024; Internet - Régulation des réseaux sociaux - Régulation des réseaux sociaux
Question au Gouvernement n° 150 de M. Jean-Philippe Nilor: Date de dépôt : 07/11/2024; assurances - Situation assurantielle dans les outre-mer - Situation assurantielle dans les outre-mer
Question au Gouvernement n° 144 de M. Stéphane Viry: Date de dépôt : 07/11/2024; emploi et activité - Politique de l’emploi - Politique de l’emploi
Question au Gouvernement n° 147 de Mme Sophie Ricourt Vaginay: Date de dépôt : 07/11/2024; agroalimentaire - Souveraineté alimentaire - Souveraineté alimentaire
Question au Gouvernement n° 153 de Mme Christine Arrighi: Date de dépôt : 07/11/2024; drogue - Lutte contre le narcotrafic - Lutte contre le narcotrafic
Question au Gouvernement n° 149 de Mme Danielle Brulebois: Date de dépôt : 07/11/2024; politique économique - Inquiétudes des entreprises - Inquiétudes des entreprises
Question au Gouvernement n° 148 de Mme Catherine Rimbert: Date de dépôt : 07/11/2024; postes - Fermeture de bureaux de poste - Fermeture de bureaux de poste
Question au Gouvernement n° 152 de M. François-Xavier Ceccoli: Date de dépôt : 07/11/2024; sécurité des biens et des personnes - Prévention des inondations - Prévention des inondations
N° 543 - Proposition de résolution de M. Fabien Di Filippo visant à transposer dans le droit français la criminalisation de la gestation pour autrui votée le 23 avril 2024 par le Parlement européen dans le cadre de la révision de la directive sur la lutte contre la traite des êtres humains: Date de dépôt : 07/11/2024; Voir le dossier (Transposer dans le droit français la criminalisation de la gestation pour autrui votée le 23 avril 2024 par le Parlement européen dans le cadre de la révision de la directive sur la lutte contre la traite des êtres humains)