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Question au Gouvernement n° 143 de Mme Louise Morel
Date de dépôt : 07/11/2024
aide aux victimes - Indemnisation des incorporés de force en Alsace - Indemnisation des incorporés de force en Alsace
Question au Gouvernement n° 145 de M. Vincent Thiébaut
Date de dépôt : 07/11/2024
Internet - Régulation des réseaux sociaux - Régulation des réseaux sociaux
Question au Gouvernement n° 150 de M. Jean-Philippe Nilor
Date de dépôt : 07/11/2024
assurances - Situation assurantielle dans les outre-mer - Situation assurantielle dans les outre-mer
Question au Gouvernement n° 144 de M. Stéphane Viry
Date de dépôt : 07/11/2024
emploi et activité - Politique de l’emploi - Politique de l’emploi
Question au Gouvernement n° 147 de Mme Sophie Ricourt Vaginay
Date de dépôt : 07/11/2024
agroalimentaire - Souveraineté alimentaire - Souveraineté alimentaire
Question au Gouvernement n° 153 de Mme Christine Arrighi
Date de dépôt : 07/11/2024
drogue - Lutte contre le narcotrafic - Lutte contre le narcotrafic
Question au Gouvernement n° 149 de Mme Danielle Brulebois
Date de dépôt : 07/11/2024
politique économique - Inquiétudes des entreprises - Inquiétudes des entreprises
Question au Gouvernement n° 148 de Mme Catherine Rimbert
Date de dépôt : 07/11/2024
postes - Fermeture de bureaux de poste - Fermeture de bureaux de poste
Question au Gouvernement n° 152 de M. François-Xavier Ceccoli
Date de dépôt : 07/11/2024
sécurité des biens et des personnes - Prévention des inondations - Prévention des inondations
N° 543 - Proposition de résolution de M. Fabien Di Filippo visant à transposer dans le droit français la criminalisation de la gestation pour autrui votée le 23 avril 2024 par le Parlement européen dans le cadre de la révision de la directive sur la lutte contre la traite des êtres humains
Date de dépôt : 07/11/2024
Voir le dossier (Transposer dans le droit français la criminalisation de la gestation pour autrui votée le 23 avril 2024 par le Parlement européen dans le cadre de la révision de la directive sur la lutte contre la traite des êtres humains)