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- Question écrite n° 422 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 02/08/2022
- banques et établissements financiers - Obligation d' information du cautionnaire par le banquier - Obligation d' information du cautionnaire par le banquier
- Question écrite n° 457 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 02/08/2022
- énergie et carburants - Pénurie de pellets et de bois - Pénurie de pellets et de bois
- Question écrite n° 452 de Mme Jacqueline Maquet
- Date de dépôt : 02/08/2022
- énergie et carburants - Augmentation des prix de pellets de bois - Augmentation des prix de pellets de bois
- Question écrite n° 455 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 02/08/2022
- énergie et carburants - Les conséquences de la hausse du prix des granulés bois - Les conséquences de la hausse du prix des granulés bois
- Question écrite n° 532 de M. Antoine Vermorel-Marques
- Date de dépôt : 02/08/2022
- médecine - Multiplication des demandes de certificats médicaux - Multiplication des demandes de certificats médicaux
- Question écrite n° 399 de Mme Sophie Mette
- Date de dépôt : 02/08/2022
- aide aux victimes - Évaluation de la loi de 2016 sur la prostitution - Évaluation de la loi de 2016 sur la prostitution
- Question écrite n° 502 de M. Cyrille Isaac-Sibille
- Date de dépôt : 02/08/2022
- formation professionnelle et apprentissage - Date de mise en application de l'aide exceptionnelle à l'embauche d'un apprenti - Date de mise en application de l'aide exceptionnelle à l'embauche d'un apprenti
- Question écrite n° 453 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 02/08/2022
- énergie et carburants - Difficultés d'approvisionnement des pellets de bois - Difficultés d'approvisionnement des pellets de bois
- Question écrite n° 571 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 02/08/2022
- propriété intellectuelle - Droits d'auteur - Sacem - location saisonnière - Droits d'auteur - Sacem - location saisonnière
- Question écrite n° 461 de M. Thibaut François
- Date de dépôt : 02/08/2022
- énergie et carburants - Vente du gaz français à l'Allemagne - Vente du gaz français à l'Allemagne
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