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Question écrite n° 1558 de M. Olivier Falorni
Date de dépôt : 27/09/2022
impôts locaux - Décorrélarion taxe d'habitation sur les résidences secondaires et taxe foncière - Décorrélarion taxe d'habitation sur les résidences secondaires et taxe foncière
Question écrite n° 1559 de M. Stéphane Buchou
Date de dépôt : 27/09/2022
impôts locaux - Taxe d'habitation sur les résidences secondaires et taxe foncière - Taxe d'habitation sur les résidences secondaires et taxe foncière
Question écrite n° 1538 de Mme Ersilia Soudais
Date de dépôt : 27/09/2022
environnement - L'instruction en famille - L'instruction en famille
Question écrite n° 1637 de M. Maxime Laisney
Date de dépôt : 27/09/2022
santé - Situation de la santé en Seine et Marne - Situation de la santé en Seine et Marne
Question écrite n° 1571 de M. Pierre Dharréville
Date de dépôt : 27/09/2022
logement - Accès au logement et création de places d'hébergement d'urgence - Accès au logement et création de places d'hébergement d'urgence
Question écrite n° 1578 de M. Aurélien Saintoul
Date de dépôt : 27/09/2022
logement - Reprise du tourisme, jeux Olympiques 2024 et pénurie des hébergements d'urgence - Reprise du tourisme, jeux Olympiques 2024 et pénurie des hébergements d'urgence
Question écrite n° 1625 de M. Stéphane Rambaud
Date de dépôt : 27/09/2022
professions et activités sociales - Suite du Ségur de la santé et complément de rémunération - Suite du Ségur de la santé et complément de rémunération
Question écrite n° 1472 de Mme Isabelle Rauch
Date de dépôt : 27/09/2022
animaux - Prise en charge du traitement contre les chenilles processionnaires - Prise en charge du traitement contre les chenilles processionnaires
Question écrite n° 1630 de Mme Isabelle Rauch
Date de dépôt : 27/09/2022
retraites : généralités - Adéquation législations retraite entre le Luxembourg et la France - Adéquation législations retraite entre le Luxembourg et la France
Question écrite n° 1542 de M. Stéphane Vojetta
Date de dépôt : 27/09/2022
famille - Prestation compensatoire des personnes divorcées avant la loi de 2000 - Prestation compensatoire des personnes divorcées avant la loi de 2000