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Amendement n° 25 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 17: Date de dépôt : 27/07/2022; Amendement de M. Marcangeli et les membres du groupe Horizons et apparentés - Article 8 - Adopté; Voir le dossier (Loi de finances rectificative pour 2022)
Amendement n° 23 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 17: Date de dépôt : 27/07/2022; Amendement de M. Lefèvre, Mme Bergé et les membres du groupe Renaissance - Article 8 - Adopté; Voir le dossier (Loi de finances rectificative pour 2022)
Amendement n° 22 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 17: Date de dépôt : 27/07/2022; Amendement de le Gouvernement - Article 5 ET ETAT A - Adopté; Voir le dossier (Loi de finances rectificative pour 2022)
Amendement n° 2 - RÈGLEMENT DU BUDGET ET D'APPROBATION DES COMPTES DE L'ANNÉE 2021 - Nouvelle Lecture - n° 154: Date de dépôt : 27/07/2022; Amendement de M. de Courson, M. Guy Bricout, M. Castellani, M. Molac, M. Pancher, M. Warsmann et Mme Youssouffa - Article LIMINAIRE - Rejeté; Voir le dossier (Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021)
Amendement n° 3 - RÈGLEMENT DU BUDGET ET D'APPROBATION DES COMPTES DE L'ANNÉE 2021 - Nouvelle Lecture - n° 154: Date de dépôt : 27/07/2022; Amendement de M. de Courson, M. Guy Bricout, M. Castellani, Mme Descamps, M. Lenormand, M. Molac, M. Pancher, M. Warsmann et Mme Youssouffa - Article LIMINAIRE - Rejeté; Voir le dossier (Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021)
N° 171 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Nicole Le Peih et M. Grégoire de Fournas déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l'application de la loi n° 2021-1357 du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs: Date de dépôt : 27/07/2022; Voir le dossier (Application de la loi n° 2021-1357 du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs)
N° 172 rapport - Rapport de M. Jean-Louis Bourlanges sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Royaume de Suède (n°157).: Date de dépôt : 27/07/2022; Voir le dossier (Projet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Royaume de Suède)
Question au Gouvernement n° 63 de M. Laurent Jacobelli: Date de dépôt : 27/07/2022; Union européenne - Élargissement de l'Union européenne - Élargissement de l'Union européenne
Question au Gouvernement n° 62 de M. Marcellin Nadeau: Date de dépôt : 27/07/2022; outre-mer - Affectation des enseignants en outre-mer - Affectation des enseignants en outre-mer
Question au Gouvernement n° 67 de M. Timothée Houssin: Date de dépôt : 27/07/2022; médecine - Désertification médicale - Désertification médicale