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Dossier législatif - Relancer le secteur du tourisme scolaire
Dossier législatif - Avis sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens de France Médias Monde pour la période 2020-2022
Dossier législatif - Proposition de loi constitutionnelle tendant à supprimer les dispositions de l'article 18 de la Constitution qui permettent au Président de la République de s'exprimer devant le Congrès
Dossier législatif - Contentieux du stationnement payant
Dossier législatif - Punition pour l’appropriation du bien d’autrui sans motif légitime
Dossier législatif - Scrutin législatif à la proportionnelle intégrale
Texte adopté n° 493 - Résolution relative à la protection du bien-être animal au sein de l'Union européenne
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Protection bien-être animal au sein de l'Union européenne)
Dossier législatif - Protection bien-être animal au sein de l’Union européenne
Dossier législatif - Participation et intéressement pour faire face à la crise économique liée au covid-19
Dossier législatif - Faire de la négation du génocide arménien une infraction pénale