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- Texte adopté n° 581 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs)
- Dossier législatif - Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la fuite de documents confidentiels relatifs à la sécurité du site de l’EPR de Flamanville
- Dossier législatif - Encadrement de la vente de protoxyde d'azote
- Texte adopté n° 538 - Projet de loi de finances, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, pour 2021
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2021)
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à améliorer l'efficacité de la lutte contre les dépôts illégaux de déchets
- Dossier législatif - Modification de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre
- Dossier législatif - Libre choix de la fin de vie
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à ce que la proximité avec le lieu de travail soit un critère prioritaire pour l'attribution des logements sociaux
- Texte adopté n° 583 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention)
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à reporter les élections régionales et départementales et à encadrer les mandats des exécutifs
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