Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 5669 de Mme Marie-Noëlle Battistel: Date de dépôt : 08/04/2025; aide aux victimes - L'accompagnement post détention des ressortissants retenus illégalement. - L'accompagnement post détention des ressortissants retenus illégalement.
Question écrite n° 5823 de M. Sacha Houlié: Date de dépôt : 08/04/2025; professions de santé - Attractivité du métier de manipulateur en électroradiologie médicale (MEM) - Attractivité du métier de manipulateur en électroradiologie médicale (MEM)
Question écrite n° 5804 de M. Julien Gokel: Date de dépôt : 08/04/2025; personnes handicapées - Reconnaissance tardive de la qualité de travailleur handicapé et rétroactivité - Reconnaissance tardive de la qualité de travailleur handicapé et rétroactivité
Question écrite n° 5795 de Mme Karine Lebon: Date de dépôt : 08/04/2025; pauvreté - Rapport sur les objectifs de réduction de la pauvreté - Rapport sur les objectifs de réduction de la pauvreté
Question écrite n° 5784 de M. Bastien Lachaud: Date de dépôt : 08/04/2025; outre-mer - Difficultés du retour après une incarcération éloignée de la ville d'origine - Difficultés du retour après une incarcération éloignée de la ville d'origine
Question écrite n° 5797 de M. Pascal Lecamp: Date de dépôt : 08/04/2025; personnes âgées - Mise en place des quotas d'accueil de nuit - maladies neurodégénératives - Mise en place des quotas d'accueil de nuit - maladies neurodégénératives
Question écrite n° 5834 de M. Bryan Masson: Date de dépôt : 08/04/2025; religions et cultes - Interdiction des Frères Musulmans - Interdiction des Frères Musulmans
Question écrite n° 5796 de M. José Gonzalez: Date de dépôt : 08/04/2025; personnes âgées - Difficultés des seniors en milieu rural - Difficultés des seniors en milieu rural
Amendement n° 1473 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118: Date de dépôt : 08/04/2025; Amendement de le Gouvernement - Article 11 - Non renseigné; Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
Amendement n° 1497 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118: Date de dépôt : 08/04/2025; Amendement de M. Caron, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)