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N° 1136 - Proposition de loi de M. Matthias Tavel visant à protéger l'hôpital public de la concurrence déloyale du secteur privé en matière d'intérim médical: Date de dépôt : 25/04/2023; Voir le dossier (Protéger l'hôpital public de la concurrence déloyale du secteur privé en matière d'intérim médical)
Question écrite n° 7600 de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback: Date de dépôt : 25/04/2023; publicité - Démarchage téléphonique abusif - Démarchage téléphonique abusif
Question écrite n° 7530 de Mme Caroline Yadan: Date de dépôt : 25/04/2023; femmes - Lutte contre le blanchiment d'argent lié à la prostitution - Lutte contre le blanchiment d'argent lié à la prostitution
N° 1109 - Proposition de résolution de M. Yannick Neuder invitant le Gouvernement à autoriser le retraitement des dispositifs médicaux à usage unique: Date de dépôt : 24/04/2023; Voir le dossier (Proposition de résolution invitant le Gouvernement à autoriser le retraitement des dispositifs médicaux à usage unique)
N° 1108 - Proposition de résolution de Mme Alexandra Martin visant à la création d'un corps des Forestiers sapeurs: Date de dépôt : 24/04/2023; Voir le dossier (Proposition de résolution visant à la création d'un corps des Forestiers sapeurs)
N° 1112 rapport d'information - Rapport d'information de M. Thomas Gassilloud déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées portant recueil d'auditions de la commission sur la dissuasion nucléaire: Date de dépôt : 24/04/2023; Voir le dossier (Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées portant recueil d'auditions de la commission sur la dissuasion nucléaire)
N° 1110 - Proposition de résolution de M. William Martinet tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements: Date de dépôt : 24/04/2023; Voir le dossier (Création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements)
N° 1107 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Bertrand Pancher visant à garantir une meilleure impartialité et indépendance des membres du Conseil constitutionnel: Date de dépôt : 20/04/2023; Voir le dossier (Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir une meilleure impartialité et indépendance des membres du Conseil constitutionnel)
N° 1106 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Bertrand Pancher visant à faciliter le recours au referendum d'initiative partagée: Date de dépôt : 19/04/2023; Voir le dossier (Proposition de loi constitutionnelle visant à faciliter le recours au referendum d'initiative partagée)
N° 1104 - Proposition de résolution européenne de M. Vincent Ledoux pour le développement des méthodes alternatives à l'expérimentation animale: Date de dépôt : 19/04/2023; Voir le dossier (Proposition de résolution européenne pour le développement des méthodes alternatives à l'expérimentation animale)