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N° 1175 - Proposition de loi de M. Frédéric Valletoux visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels: Date de dépôt : 28/04/2023; Voir le dossier (Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels)
N° 1176 - Proposition de loi de Mme Annaïg Le Meur visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue: Date de dépôt : 28/04/2023; Voir le dossier (Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue)
N° 1173 - Proposition de résolution de M. Pascal Lecamp relative à l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur: Date de dépôt : 27/04/2023; Voir le dossier (Accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur)
N° 1121 - Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à permettre le transfert des droits inscrits sur le compte-personnel de formation entre titulaires de comptes: Date de dépôt : 25/04/2023; Voir le dossier (Permettre le transfert des droits inscrits sur le compte-personnel de formation entre titulaires de comptes)
N° 1132 - Proposition de loi de M. Fabien Di Filippo visant l'interdiction totale de la vente, de la détention et de la consommation du protoxyde d'azote pour les particuliers: Date de dépôt : 25/04/2023; Voir le dossier (Interdiction totale de la vente, de la détention et de la consommation du protoxyde d'azote pour les particuliers)
N° 1153 - Proposition de loi de M. Rodrigo Arenas visant à pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique: Date de dépôt : 25/04/2023; Voir le dossier (Pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique)
N° 1171 - Proposition de loi de M. Franck Allisio visant à lutter plus efficacement contre la fraude sous toutes ses formes: Date de dépôt : 25/04/2023; Voir le dossier (Lutter plus efficacement contre la fraude sous toutes ses formes)
N° 1170 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot visant à encourager l'engagement des jeunes dans la réserve militaire et chez les sapeurs-pompiers volontaires: Date de dépôt : 25/04/2023; Voir le dossier (Encourager l'engagement des jeunes dans la réserve militaire et chez les sapeurs-pompiers volontaires)
N° 1130 - Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à renforcer et élargir le droit à l'acompte sur salaire: Date de dépôt : 25/04/2023; Voir le dossier (Renforcer et élargir le droit à l'acompte sur salaire)
N° 1142 - Proposition de loi de Mme Frédérique Meunier relative à l'autorité parentale dans le cadre d'une ordonnance de protection: Date de dépôt : 25/04/2023; Voir le dossier (L'autorité parentale dans le cadre d'une ordonnance de protection)