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Amendement n° 862 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
Date de dépôt : 03/04/2025
Amendement de M. Fournier, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Voynet, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Thierry, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian et M. Tavernier - Après l'article 18 BIS B - Non renseigné
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Amendement n° 421 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
Date de dépôt : 03/04/2025
Amendement de M. Terlier et M. Bothorel - Article 23 BIS - Non renseigné
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Amendement n° 477 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
Date de dépôt : 03/04/2025
Amendement de Mme Pirès Beaune, Mme Battistel et M. Delautrette - Article 2 - Non soutenu
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Amendement n° 411 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
Date de dépôt : 03/04/2025
Amendement de Mme Godard, M. Simion, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Delaporte, Mme Dombre Coste et Mme Runel - Article 2 - Rejeté
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Amendement n° 659 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
Date de dépôt : 03/04/2025
Amendement de Mme Brulebois - Article 1ER TER - Non soutenu
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Amendement n° 440 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
Date de dépôt : 03/04/2025
Amendement de Mme Bazin-Malgras, Mme Frédérique Meunier et M. Le Fur - Article 1ER TER - Non soutenu
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Amendement n° 828 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
Date de dépôt : 03/04/2025
Amendement de M. Lefèvre - Article 1ER BIS - Non soutenu
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Amendement n° 465 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
Date de dépôt : 03/04/2025
Amendement de M. Descoeur, M. Cordier, M. Bony, Mme Sylvie Bonnet, M. Fabrice Brun, M. Jean-Pierre Vigier et M. Brigand - Article 1ER TER - Non soutenu
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Amendement n° 528 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
Date de dépôt : 03/04/2025
Amendement de M. Jean-René Cazeneuve, Mme Klinkert, M. Jacques, M. Ledoux, M. Frébault, M. Marion, M. Le Gac, M. Sorre et Mme Vidal - Article 1ER TER - Non soutenu
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Amendement n° 414 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
Date de dépôt : 03/04/2025
Amendement de Mme Godard, M. Simion, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Delaporte, Mme Dombre Coste, M. Guedj, Mme Runel, Mme Battistel, Mme Pirès Beaune et M. Delautrette - Article 2 - Non renseigné
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