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Amendement n° 401 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100: Date de dépôt : 03/04/2025; Amendement de Mme Gruet et M. Hetzel - Article 4 - Non soutenu; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 613 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 03/04/2025; Amendement de Mme Bazin-Malgras, Mme Frédérique Meunier, M. Le Fur et M. Forissier - Article 2 BIS - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 400 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100: Date de dépôt : 03/04/2025; Amendement de Mme Gruet, M. Hetzel, M. Juvin et M. Bazin - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 650 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 03/04/2025; Amendement de Mme Corneloup, M. Brigand, Mme Petex, M. Dive, M. Portier et M. Boucard - Article 2 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 612 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 03/04/2025; Amendement de Mme Bazin-Malgras, Mme Corneloup, M. Le Fur et M. Forissier - Après l'article 2 QUATER - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 258 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100: Date de dépôt : 03/04/2025; Amendement de M. Bazin, M. Juvin, M. Hetzel et M. Di Filippo - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 704 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 03/04/2025; Amendement de M. Bouyx, Mme Gérard, M. Valletoux, Mme Piron, M. Lam, Mme Moutchou, M. Moulliere, M. Gernigon, Mme Saint-Paul et Mme Bellamy - Article 2 BIS A - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 257 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100: Date de dépôt : 03/04/2025; Amendement de M. Bazin - Article 4 - Retiré; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 508 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 03/04/2025; Amendement de M. Sitzenstuhl - Article 2 BIS A - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 519 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 03/04/2025; Amendement de Mme Blin, M. Ray, Mme Corneloup et M. Forissier - Article 3 BIS C - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)