415924 résultats trouvés
- N° 1440 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (n°1346).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027)
- N° 1440 rapport - Rapport de M. Jean Terlier, M. Erwan Balanant et M. Philippe Pradal sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (n°1346).
- Date de dépôt : 23/06/2023
- Voir le dossier (Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027)
- N° 1442 - Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs
- Date de dépôt : 23/06/2023
- Voir le dossier (Maintenir provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs)
- N° 1441 rapport - Rapport de M. Didier Paris sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (n°1345).
- Date de dépôt : 23/06/2023
- Voir le dossier (L'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire)
- N° 1440 tome II - Rapport de M. Jean Terlier, M. Erwan Balanant et M. Philippe Pradal sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (n°1346).
- Date de dépôt : 23/06/2023
- Voir le dossier (Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027)
- N° 1440 tome I - Rapport de M. Jean Terlier, M. Erwan Balanant et M. Philippe Pradal sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (n°1346).
- Date de dépôt : 23/06/2023
- Voir le dossier (Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027)
- Amendement n° 175 - TRANSPOSITION DE L’ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL RELATIF AU PARTAGE DE LA VALEUR AU SEIN DE L’ENTREPRISE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1404
- Date de dépôt : 22/06/2023
- Amendement de Mme Sas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry - Article 14 - Rejeté
- Voir le dossier (Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise)
- N° 1439 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime
- Date de dépôt : 22/06/2023
- Voir le dossier (Lutter contre le dumping social sur le Transmanche)
- Compte rendu de réunion n° 63 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 21/06/2023
- Audition, ouverte à la presse, de Esther Duflo, professeure au Massachusetts Institute of Technology et au Collège de France, prix Nobel d'économie de 2019, sur le sommet de Paris des 22 et 23 juin 2023 pour un nouveau pacte financier.
- Compte rendu de réunion n° 91 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 21/06/2023
- Audition, à huis clos, du vice-amiral d'escadre Nicolas Vaujour, sous-chef d'état-major « opérations » de l'état-major des armées, sur le retour d'expérience de l'opération Sagittaire, opération d'évacuation des ressortissants français au Soudan ;
- Nomination des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances (PLF) 2024.
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats