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- Question écrite n° 63899 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 26/04/2005
- hôtellerie et restauration - débits de boissons - autorisations d'ouverture. réglementation. Finlande.
- Question écrite n° 5383 de M. Jean Tiberi
- Date de dépôt : 28/10/2002
- politique économique - croissance - production industrielle. perspectives.
- Question écrite n° 60971 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 22/03/2005
- politique extérieure - États-Unis - déplacement du ministre de la défense. bilan.
- Question écrite n° 104986 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 26/09/2006
- ministères et secrétariats d'État - affaires étrangères : services extérieurs - rapport d'information sur les services de l'État à l'étranger. conclusions.
- Question écrite n° 102948 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 05/09/2006
- enfants - protection - tourisme sexuel. lutte et prévention.
- Question écrite n° 8555 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 12/01/1998
- sécurité publique - enfants - accidents. lutte et prévention.
- Question écrite n° 73929 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 11/03/2002
- santé - maladie de Lyme - vaccination. conséquences.
- Question écrite n° 33819 de M. Langenieux-Villard Philippe
- Date de dépôt : 08/01/1996
- Handicapes - Autistes - Enfants. structures d'accueil. creation.
- Question écrite n° 22203 de M. Gerin André
- Date de dépôt : 26/12/1994
- Petrole et derives - Essence sans plomb - Composition. substituts du plomb. benzene. pollution.
- Question écrite n° 14820 de M. Jacquat Denis
- Date de dépôt : 30/05/1994
- Accidents domestiques - Lutte et prevention - Perspectives.
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