Résultats de la recherche

17411 résultats trouvés

N° 419 - Proposition de loi de Mme Alma Dufour visant au blocage des prix de l'énergie dans l'hexagone et les outre-mer
Date de dépôt : 15/10/2024
Voir le dossier (Bloquer les prix de l'énergie dans l'hexagone et les outre-mer)
N° 265 - Proposition de loi de Mme Edwige Diaz visant à assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public
Date de dépôt : 17/09/2024
Voir le dossier (Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public)
Dossier législatif - Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers
Dossier législatif - Projet de loi de finances pour 2025
Dossier législatif - Responsabilité des donneurs d’ordre vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoires
N° 506 - Proposition de loi de M. Emmanuel Fernandes visant à garantir un accès respectueux à la nature
Date de dépôt : 29/10/2024
Voir le dossier (Garantir un accès respectueux à la nature)
Dossier législatif - Garantir un accès respectueux à la nature
N° 505 - Proposition de loi de M. Matthias Tavel portant sur la responsabilité des donneurs d'ordre vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoires
Date de dépôt : 29/10/2024
Voir le dossier (Responsabilité des donneurs d'ordre vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoires)
Dossier législatif - Politique de lutte contre la délinquance sexuelle et de prévention de la récidive
N° 415 - Proposition de loi de Mme Gabrielle Cathala visant à reconnaître la pénibilité des métiers « féminisés »
Date de dépôt : 15/10/2024
Voir le dossier (Reconnaître la pénibilité des métiers féminisés)