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- N° 506 - Proposition de loi de M. Emmanuel Fernandes visant à garantir un accès respectueux à la nature
- Date de dépôt : 29/10/2024
- Voir le dossier (Garantir un accès respectueux à la nature)
- Dossier législatif - Garantir un accès respectueux à la nature
- N° 505 - Proposition de loi de M. Matthias Tavel portant sur la responsabilité des donneurs d'ordre vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoires
- Date de dépôt : 29/10/2024
- Voir le dossier (Responsabilité des donneurs d'ordre vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoires)
- Dossier législatif - Politique de lutte contre la délinquance sexuelle et de prévention de la récidive
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 31 octobre 2024
- Date de séance : 31/10/2024
- 1. Restaurer un système de retraite plus juste
- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 31 octobre 2024
- Date de séance : 31/10/2024
- 1. Restaurer un système de retraite plus juste
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du samedi 26 octobre 2024
- Date de séance : 26/10/2024
- 1. Projet de loi de finances pour 2025
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Dossier législatif - Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
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