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- Compte rendu de réunion n° 9 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 25/10/2023
- Examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2024 :
- Examen pour avis et vote des crédits de la mission Défense (M. Alexis Jolly, rapporteur pour avis) ;
- Examen pour avis et vote des crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables (M. Jean-Paul Lecoq, rapporteur pour avis) ;
- Examen pour avis et vote des crédits de la mission de la mission Économie – commerce extérieur et diplomatie économique (M. Jean-François Portarrieu, rapporteur pour avis) ;
- Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Danemark pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales, signée à Paris le 4 février 2022 et de la convention entre la République française et la République hellénique pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et pour la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales signée à Athènes le 11 mai 2022 (sous réserve de sa transmission).
- Compte rendu de réunion n° 5 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
- Date de réunion : 28/03/2024
- La gestion de la dette sociale (Mme Stéphanie Rist et M. Hadrien Clouet, rapporteurs)
- À 9 heures :
- - Table-ronde de juristes en droit de la protection sociale :
- - M. Frédéric Guiomard, professeur à l'université Toulouse 1 Capitole ;
- - M. Rémi Pellet, professeur à l'université Paris-Cité et à Sciences Po ;
- - Mme Isabelle Vacarie, professeure émérite à l'université Paris Nanterre.
- À 10 heures 30 :
- - Table-ronde de spécialistes en finances publiques et sociales :
- - M. Vincent Dussart, professeur de droit public à l'université Toulouse 1 Capitole, co-directeur de l'Institut Maurice Hauriou ;
- - M. Benjamin Ferras, haut fonctionnaire et enseignant à Sciences Po Paris et à l'université Paris Panthéon-Assas ;
- - Mme Anna Zachayus, docteure en droit.
- Compte rendu de réunion n° 11 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 18/10/2023
- – Suite de l'examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » du projet de loi de finances pour 2024 (n° 1680) :
- . Protection de l'environnement et prévention des risques (M. Marcellin Nadeau, rapporteur pour avis)
- . Transition énergétique ; articles 50 et 51 (M. Jean-Louis Bricout, rapporteur pour avis)
- . Paysages, eau et biodiversité (M. Emmanuel Maquet, rapporteur pour avis)
- . Politiques de développement durable (M. Pierre Meurin, rapporteur pour avis)
- N° 2452 rapport - Rapport de M. Damien Adam sur la proposition de loi de M. Damien Adam et plusieurs de ses collègues visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles (2126).
- Date de dépôt : 10/04/2024
- Voir le dossier (Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles)
- Texte adopté n° 287 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole)
- N° 2436 - Projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
- Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)
- Question écrite n° 17367 de M. Laurent Esquenet-Goxes
- Date de dépôt : 23/04/2024
- professions et activités sociales - Éducateurs spécialisés à domicile - Éducateurs spécialisés à domicile
- Question écrite n° 17365 de Mme Michèle Martinez
- Date de dépôt : 23/04/2024
- professions de santé - Situation des kinésithérapeutes libéraux - Situation des kinésithérapeutes libéraux
- Question écrite n° 17384 de Mme Sophie Panonacle
- Date de dépôt : 23/04/2024
- santé - Temps de permission thérapeutique en établissement SMR - Temps de permission thérapeutique en établissement SMR
- Question écrite n° 17382 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 23/04/2024
- santé - Santé des femmes - Santé des femmes
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