Résultats de la recherche - Assemblée nationale

240399 résultats trouvés

Amendement n° 495 - POUR LE PLEIN EMPLOI - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1528: Date de dépôt : 13/09/2023; Amendement de Mme Garin, M. Peytavie, Mme Rousseau et Mme Taillé-Polian - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Pour le plein emploi)
Amendement n° 1272 - POUR LE PLEIN EMPLOI - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1528: Date de dépôt : 14/09/2023; Amendement de M. Gernigon, M. Marcangeli, M. Valletoux, Mme Bellamy, M. Albertini, M. Alfandari, M. Batut, M. Benoit, Mme Carel, M. Favennec-Bécot , Mme Félicie Gérard, M. Jolivet, M. Kervran, Mme Kochert, M. Lamirault, M. Larsonneur, Mme Le Hénanff, M. Lemaire, Mme Magnier, Mme Moutchou, M. Patrier-Leitus, M. Plassard, M. Portarrieu, Mme Poussier-Winsback, M. Pradal, Mme Rauch, M. Thiébaut, M. Villiers et Mme Violland - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Pour le plein emploi)
Amendement n° 1317 - POUR LE PLEIN EMPLOI - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1528: Date de dépôt : 14/09/2023; Amendement de M. Peytavie, Mme Garin et Mme Rousseau - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Pour le plein emploi)
Amendement n° 704 - POUR LE PLEIN EMPLOI - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1528: Date de dépôt : 13/09/2023; Amendement de M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer et M. Guedj - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Pour le plein emploi)
Amendement n° 154 - VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L’ESPACE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1514: Date de dépôt : 14/09/2023; Amendement de M. Gosselin - Article 5 TER - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique)
Amendement n° 1232 - POUR LE PLEIN EMPLOI - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1528: Date de dépôt : 14/09/2023; Amendement de M. Dharréville et M. Monnet - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Pour le plein emploi)
Amendement n° 527 - VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L’ESPACE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1514: Date de dépôt : 15/09/2023; Amendement de Mme Morel, rapporteure thématique, M. Midy, rapporteur M. Masséglia, rapporteur thématique Mme Clapot, rapporteure thématique et Mme Le Hénanff, rapporteure thématique - Article 5 TER - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique)
Amendement n° 251 - POUR LE PLEIN EMPLOI - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1528: Date de dépôt : 12/09/2023; Amendement de M. Buchou, M. Fait, M. Ghomi, M. Sorre, Mme Klinkert, Mme Tiegna et Mme Métayer - Article 4 - Non soutenu; Voir le dossier (Pour le plein emploi)
Amendement n° 756 - POUR LE PLEIN EMPLOI - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1528: Date de dépôt : 14/09/2023; Amendement de Mme Levavasseur, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Loir, M. Marchio, M. Muller et M. Taché de la Pagerie - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Pour le plein emploi)
Amendement n° 1405 - POUR LE PLEIN EMPLOI - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1528: Date de dépôt : 16/09/2023; Amendement de M. Christophe, rapporteur - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Pour le plein emploi)