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Amendement n° 235 - VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L’ESPACE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1514: Date de dépôt : 15/09/2023; Amendement de Mme Folest - Article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique)
N° 678 - Proposition de résolution de M. Cyrille Isaac-Sibille tendant à la création d'une commission d'enquête sur la préservation des nappes phréatiques : évaluation, surveillance, traitement et usages alternatifs: Date de dépôt : 10/01/2023; Voir le dossier (Tendant à la création d'une commission d'enquête sur la préservation des nappes phréatiques : évaluation, surveillance, traitement et usages alternatifs)
Amendement n° 158 - POUR LE PLEIN EMPLOI - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1528: Date de dépôt : 10/09/2023; Amendement de M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer et M. Guedj - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Pour le plein emploi)
Amendement n° 1027 - POUR LE PLEIN EMPLOI - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1528: Date de dépôt : 14/09/2023; Amendement de M. Saint-Huile et M. Colombani - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Pour le plein emploi)
Amendement n° 2 - POUR LE PLEIN EMPLOI - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1528: Date de dépôt : 31/07/2023; Amendement de M. Nury, M. Rolland, Mme Gruet, M. Viry, Mme Anthoine, Mme Frédérique Meunier, M. Ray, M. Seitlinger, M. Dubois, Mme Duby-Muller, Mme Petex-Levet, Mme Louwagie, M. Vatin, M. Taite et M. Meyer Habib - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Pour le plein emploi)
Amendement n° 911 - POUR LE PLEIN EMPLOI - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1528: Date de dépôt : 14/09/2023; Amendement de M. Dharréville et M. Monnet - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Pour le plein emploi)
Amendement n° 661 - POUR LE PLEIN EMPLOI - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1528: Date de dépôt : 13/09/2023; Amendement de M. Ratenon - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Pour le plein emploi)
Amendement n° 490 - POUR LE PLEIN EMPLOI - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1528: Date de dépôt : 13/09/2023; Amendement de Mme Garin, M. Peytavie, Mme Rousseau et Mme Taillé-Polian - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Pour le plein emploi)
Amendement n° 1036 - POUR LE PLEIN EMPLOI - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1528: Date de dépôt : 14/09/2023; Amendement de M. Saint-Huile et M. Colombani - Article 4 - Retiré; Voir le dossier (Pour le plein emploi)
Amendement n° 1297 - POUR LE PLEIN EMPLOI - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1528: Date de dépôt : 14/09/2023; Amendement de M. Le Gac - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Pour le plein emploi)