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Compte rendu de réunion n° 14 - Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir
Date de réunion : 16/10/2023
  1. À 10 heures 30
  2. -- Audition, ouverte à la presse, de M. Thierry Mariani, ancien ministre
  3. À 11 heures 30
  4. -- Audition, ouverte à la presse, de M. Thierry Coquil, directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM, ministère de la transition écologique)
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir
Date de réunion : 13/09/2023
  1. À 14 heures 30
  2. – Audition, ouverte à la presse, de M. Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports
  3. À 16 heures 30
  4. – Audition, ouverte à la presse, de Mme Anne-Marie Idrac, ancienne ministre, ancienne présidente de la SNCF
  5. À 18 heures
  6. – Audition, ouverte à la presse, de M. Dominique Perben, ancien ministre
Compte rendu de réunion n° 51 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 09/04/2024
  1. – Suite de l'examen de la proposition loi visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles (n° 2126) (M. Damien Adam, rapporteur).
  2. En application de l'article 86 alinéa 5 du Règlement de l'Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au vendredi 5 avril à 17 heures.
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 22/11/2023
  1. – Audition de M. Bernard Doroszczuk, président de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), sur le projet de rapprochement de l'Autorité et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) ;
  2. – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (n° 1838) (M. Bruno Millienne, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 53 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 13/03/2024
  1. Audition de MM. David LISNARD, président et André LAIGNEL, vice-président de l'Association des Maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF);
  2. Examen de la proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires (n° 1998) (M. Daniel LABARONNE, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 43 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 07/03/2024
  1. – Examen de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (n° 2129) ;
  2. – Examen pour avis du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (n° 2041).
Compte rendu de réunion n° 36 - Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu'elles ont délégation de service public
Date de réunion : 27/10/2023
  1. - À 14 heures :
  2. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des présidents de Conférences régionales du sport :
  3. - Mme Évelyne Ciriegi, présidente de la Conférence régionale du sport d'Île-de-France et M. Pierre Rabadan, vice-président ;
  4. - M. Pierre Pouliquen, président de la Conférence régionale du sport de Bretagne – (en visioconférence)
  5. - À 15 heures 30 :
  6. Audition, ouverte à la presse, de Mme Gwenaëlle Noury, présidente de la Fédération française des sports de glace, et de Mme Nathalie Péchalat, ancienne présidente de la Fédération française des sports de glace
Compte rendu de réunion n° 17 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 24/10/2023
  1. – Nomination au comité national d'orientation et de suivi du fonds de soutien prévu à l'article 92 de la loi de finances pour 2014.
  2. – Examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (n° 1680) : examen et vote sur les crédits des missions :
  3. - Administration générale et territoriale de l'État (M. Charles de COURSON, rapporteur spécial)
  4. - Sécurités :
  5. - Police ; Gendarmerie nationale ; Sécurité et éducation routières ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (Mme Nadia HAI, rapporteure spéciale)
  6. - Sécurité civile (M. Florian CHAUCHE, rapporteur spécial)
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 17/10/2023
  1. – Audition de M. Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports, sur les crédits relatifs aux transports du projet de loi de finances pour 2024 (n° 1680).
  2. – Examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » du projet de loi de finances pour 2024 (n° 1680) :
  3. . Transports terrestres et fluviaux (Mme Danielle Brulebois, rapporteure pour avis)
  4. . Affaires maritimes (M. Stéphane Buchou, rapporteur pour avis)
  5. . Transports aériens ; budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » (Mme Alexandra Masson, rapporteure pour avis)
Compte rendu de réunion n° 11 - Mission d'information sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles
Date de réunion : 16/11/2023
  1. À 9 heures 30 :
  2. Audition conjointe, ouverte à la presse :
  3. - de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF), représentée par le Lieutenant-colonel Jean-Paul Bosland, président, le Contrôleur général Éric Flores, vice-président, le Médecin-colonel Norbert Berginiat, vice-président (en visioconférence), M. Guillaume Bellanger, directeur de cabinet et des relations institutionnelles et M. Hugo Basset, chef de cabinet
  4. - de l'Association nationale des directeurs des services d'incendie et de secours (ANDSIS), représentée par le Contrôleur général Stéphane Morin, président, et le Colonel Emmanuel Ducouret, membre du conseil d'administration
  6. À 10 heures 30 :
  7. Table ronde, ouverte à la presse, des organisations syndicales représentatives de sapeurs-pompiers, réunissant :
  8. - M. Stéphane Bardel, membre de la Commission nationale des SDIS pour la Fédération CFDT-Interco
  9. - M. Xavier Boy, président du FA-SPP-PATS
  10. - M. Charles Cosse, directeur de cabinet de l'UNSA SDIS
  11. - M. Manuel Coullet, secrétaire général, Sud-SDIS
  12. - M. Sébastien Delavoux, animateur du collectif CGT des agents des SDIS
  13. - M. Alain Laratta, secrétaire général d'Avenir-Secours CFE-CGC
  14. - M. Frédéric Monchy, président du SNSPP
  15. - M. Mickaël Pacanowski, vice-président de la CFTC-SPA-SDIS
  16. - M. Christophe Sansou, secrétaire général de l'Union nationale FO des services d'incendie et de secours