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N° 3650 rapport d'information - Rapport d'information de M. Christophe Blanchet et M. Pierre-Yves Bournazel déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la lutte contre la contrefaçon: Date de dépôt : 09/12/2020; Voir le dossier (Evaluation de la lutte contre la contrefaçon)
N° 3694 rapport - Rapport de Mme Naïma Moutchou de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée.: Date de dépôt : 15/12/2020; Voir le dossier (Parquet européen et justice pénale spécialisée)
N° 3698 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Marielle de Sarnez déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les dimensions européenne et internationale de la crise liée à la pandémie de covid-19: Date de dépôt : 16/12/2020; Voir le dossier (Mission d'information sur les dimensions européenne et internationale de la crise liée à la pandémie de covid-19)
N° 3705 rapport - Rapport de M. Laurent Saint-Martin sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2021, en vue de la lecture définitive (n°3704).: Date de dépôt : 17/12/2020; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2021)
N° 3702 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas et M. Stéphane Travert déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune relative aux chambres d'agriculture et à leur financement: Date de dépôt : 16/12/2020; Voir le dossier (Mission d'information commune relative aux chambres d'agriculture et à leur financement)
N° 3646 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Aude Bono-Vandorme et Mme Marguerite Deprez-Audebert déposé par la commission des affaires européennes sur le bilan et les perspectives d'Erasmus+: Date de dépôt : 09/12/2020; Voir le dossier (Bilan et les perspectives d'Erasmus+)
N° 721 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Sophie Auconie et Mme Marie-Pierre Rixain déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le viol: Date de dépôt : 22/02/2018; Voir le dossier (Viol)
N° 345 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Fiona Lazaar déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi de finances pour 2018: Date de dépôt : 31/10/2017; Voir le dossier (Loi de finances 2018 (délégation aux droits des femmes))
N° 2280 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Fiona Lazaar déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la proposition de loi relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants (n° 2200) et la proposition de loi visant à agir contre les violences faites aux femmes (n° 2201): Date de dépôt : 02/10/2019; Voir le dossier (Violences faites aux femmes (délégation aux droits des femmes))
N° 2691 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Laëtitia Romeiro Dias et Mme Bénédicte Taurine déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur les menstruations: Date de dépôt : 13/02/2020; Voir le dossier (Menstruations)