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N° 3728 rapport d'information - Rapport d'information de M. M'jid El Guerrab et Mme Sira Sylla déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la politique des visas: Date de dépôt : 12/01/2021; Voir le dossier (Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la politique des visas)
N° 3732 rapport - Rapport de M. Alain Tourret sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'élection du Président de la République (n°3713).: Date de dépôt : 13/01/2021; Voir le dossier (Élection du Président de la République)
N° 3741 rapport - Rapport de M. Jean-Paul Lecoq sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française, la région flamande et la région wallonne relative à l'aménagement de la Lys mitoyenne entre Deûlémont en France et Menin en Belgique (n°3244).: Date de dépôt : 15/01/2021; Voir le dossier (Convention région flamande et région wallonne relative à l'aménagement de la Lys mitoyenne entre Deûlémont en France et Menin en Belgique)
N° 3740 rapport - Rapport de M. Bruno Joncour sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso relatif à l'emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre et de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Paraguay relatif à l'emploi rémunéré des membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre (n°2551).: Date de dépôt : 15/01/2021; Voir le dossier (Accords avec le Burkina Faso et le Paraguay sur l'emploi des membres des familles des agents des missions officielles)
N° 3739 rapport - Rapport de M. Jean-Pierre Pont sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (n°3733).: Date de dépôt : 14/01/2021; Voir le dossier (Prorogation de l'état d'urgence sanitaire)
N° 3738 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Nicole Trisse déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée entre la première partie de sa session ordinaire et la fin de l'année 2020: Date de dépôt : 14/01/2021; Voir le dossier (Activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe entre la première partie de sa session ordinaire et la fin de l'année 2020)
N° 3701 tome II - Rapport d'enquête de Mme Sandrine Josso sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale: Date de dépôt : 16/12/2020; Voir le dossier (Évaluation des politiques publiques de santé environnementale)
N° 3782 rapport - Rapport de M. Jacques Maire sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire (n°2487).: Date de dépôt : 20/01/2021; Voir le dossier (Convention d'extradition avec l'Algérie)
N° 3737 rapport d'information - Rapport d'information de M. Bernard Deflesselles et Mme Nicole Le Peih déposé par la commission des affaires européennes sur l'objectif européen de neutralité climatique en 2050: Date de dépôt : 13/01/2021; Voir le dossier (Objectif européen de neutralité climatique en 2050)
N° 3781 rapport - Rapport de M. Pieyre-Alexandre Anglade sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom (n°3734).: Date de dépôt : 20/01/2021; Voir le dossier (Approbation de la décision UE, Euratom 2020/2053)