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Amendement n° 274 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 17: Date de dépôt : 13/07/2022; Amendement de Mme Louwagie, M. Nury, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Neuder, M. Viry, M. Minot, M. Gosselin, Mme Bonnivard, Mme Anthoine, Mme Corneloup et M. Hetzel - Après l'article 10 - Adopté; Voir le dossier (Loi de finances rectificative pour 2022)
N° 144 rapport - Rapport de Mme Charlotte Parmentier-Lecocq sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (n°19).: Date de dépôt : 13/07/2022; Voir le dossier (Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat)
Amendement n° 12 - MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 144: Date de dépôt : 13/07/2022; Amendement de M. de Courson et M. Castellani - Après l'article 20 - Non renseigné; Voir le dossier (Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat)
Amendement n° 18 - MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 144: Date de dépôt : 13/07/2022; Amendement de M. Isaac-Sibille - Après l'article 6 - Non renseigné; Voir le dossier (Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat)
Amendement n° 131 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 17: Date de dépôt : 13/07/2022; Amendement de M. de Courson et M. Castellani - Après l'article 10 - Non renseigné; Voir le dossier (Loi de finances rectificative pour 2022)
Amendement n° 1 - MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 144: Date de dépôt : 13/07/2022; Amendement de M. Pradié - Après l'article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat)
Amendement n° 16 - MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 144: Date de dépôt : 13/07/2022; Amendement de M. de Courson et M. Castellani - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat)
Amendement n° 45 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 17: Date de dépôt : 13/07/2022; Amendement de Mme Louwagie, M. Jean-Pierre Vigier, M. Hetzel, Mme Dalloz, M. Cordier, M. Cinieri, M. Bazin, M. Gosselin, M. Forissier, M. Neuder, Mme Anthoine, M. Dubois, Mme Bazin-Malgras, M. Di Filippo, M. Vatin, M. Fabrice Brun, M. Dive, M. Kamardine, M. Herbillon, M. Descoeur, Mme Bonnivard, M. Minot, M. Taite, Mme Serre, M. Nury, M. Viry et Mme Duby-Muller - Article 9 - Non renseigné; Voir le dossier (Loi de finances rectificative pour 2022)
Amendement n° 12 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 17: Date de dépôt : 13/07/2022; Amendement de M. Cordier, M. Cinieri, M. Hetzel, Mme Corneloup, Mme Valentin, Mme Anthoine, M. Jean-Pierre Vigier, M. Di Filippo, Mme Frédérique Meunier, M. Bazin, M. Descoeur, Mme Serre, M. Portier, M. Seitlinger, Mme Bonnivard, M. Gosselin, M. Viry, M. Dive et Mme Louwagie - Après l'article 10 - Non renseigné; Voir le dossier (Loi de finances rectificative pour 2022)
Amendement n° 132 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 17: Date de dépôt : 13/07/2022; Amendement de M. de Courson et M. Castellani - Article 15 - Non renseigné; Voir le dossier (Loi de finances rectificative pour 2022)