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N° 286 tome I - Avis de M. Jean-Luc Fugit sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).: Date de dépôt : 05/10/2022; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2023)
Amendement n° 67 - LUTTE CONTRE LES PLASTIQUES DANGEREUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 280: Date de dépôt : 05/10/2022; Amendement de Mme Brulebois - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé)
Amendement n° 66 - LUTTE CONTRE LES PLASTIQUES DANGEREUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 280: Date de dépôt : 05/10/2022; Amendement de Mme Brulebois - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé)
Amendement n° 94 - VISANT À LIMITER L'ENGRILLAGEMENT DES ESPACES NATURELS ET À PROTÉGER LA PROPRIÉTÉ PRIVÉE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 279: Date de dépôt : 05/10/2022; Amendement de M. Ott, Mme Babault, Mme Lasserre, M. Millienne, M. Pahun et M. Cosson - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée)
Amendement n° 64 - LUTTE CONTRE LES PLASTIQUES DANGEREUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 280: Date de dépôt : 05/10/2022; Amendement de Mme Brulebois - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé)
Amendement n° 99 - VISANT À LIMITER L'ENGRILLAGEMENT DES ESPACES NATURELS ET À PROTÉGER LA PROPRIÉTÉ PRIVÉE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 279: Date de dépôt : 05/10/2022; Amendement de M. Ott et les membres du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants) - Article 1ER BIS - Adopté; Voir le dossier (Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée)
Amendement n° 95 - VISANT À LIMITER L'ENGRILLAGEMENT DES ESPACES NATURELS ET À PROTÉGER LA PROPRIÉTÉ PRIVÉE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 279: Date de dépôt : 05/10/2022; Amendement de M. Ott et les membres du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants) - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée)
Amendement n° 101 - VISANT À LIMITER L'ENGRILLAGEMENT DES ESPACES NATURELS ET À PROTÉGER LA PROPRIÉTÉ PRIVÉE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 279: Date de dépôt : 05/10/2022; Amendement de Mme Mathilde Paris, M. Ballard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée)
Amendement n° 102 - VISANT À LIMITER L'ENGRILLAGEMENT DES ESPACES NATURELS ET À PROTÉGER LA PROPRIÉTÉ PRIVÉE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 279: Date de dépôt : 05/10/2022; Amendement de Mme Le Feur, M. Armand et M. Brosse - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée)
Amendement n° 29 - PROGRAMMATION FINANCES PUBLIQUES 2023-2027 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 272: Date de dépôt : 05/10/2022; Amendement de M. Giraud, M. Labaronne, M. Lefèvre et Mme Bergé - Article 7 - Non renseigné; Voir le dossier (Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027)