188521 résultats trouvés
- Amendement n° 406 - MESURES D’URGENCE RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DU MARCHÉ DU TRAVAIL EN VUE DU PLEIN EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 276
- Date de dépôt : 05/10/2022
- Amendement de M. Dharréville, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc - Article 4 - Non renseigné
- Voir le dossier (Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi)
- Amendement n° 407 - MESURES D’URGENCE RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DU MARCHÉ DU TRAVAIL EN VUE DU PLEIN EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 276
- Date de dépôt : 05/10/2022
- Amendement de M. Dharréville, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc - Article 4 - Non renseigné
- Voir le dossier (Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi)
- Amendement n° 410 - MESURES D’URGENCE RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DU MARCHÉ DU TRAVAIL EN VUE DU PLEIN EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 276
- Date de dépôt : 05/10/2022
- Amendement de M. Dharréville, M. Monnet et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - NUPES - Article 4 - Non renseigné
- Voir le dossier (Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi)
- Amendement n° 409 - MESURES D’URGENCE RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DU MARCHÉ DU TRAVAIL EN VUE DU PLEIN EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 276
- Date de dépôt : 05/10/2022
- Amendement de M. Dharréville, M. Monnet et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - NUPES - Article 4 - Non renseigné
- Voir le dossier (Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi)
- Amendement n° 93 - VISANT À LIMITER L'ENGRILLAGEMENT DES ESPACES NATURELS ET À PROTÉGER LA PROPRIÉTÉ PRIVÉE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 279
- Date de dépôt : 05/10/2022
- Amendement de M. Ramos - Article 5 - Non renseigné
- Voir le dossier (Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée)
- Amendement n° 96 - VISANT À LIMITER L'ENGRILLAGEMENT DES ESPACES NATURELS ET À PROTÉGER LA PROPRIÉTÉ PRIVÉE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 279
- Date de dépôt : 05/10/2022
- Amendement de M. Ott et les membres du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants) - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée)
- Amendement n° 412 - MESURES D’URGENCE RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DU MARCHÉ DU TRAVAIL EN VUE DU PLEIN EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 276
- Date de dépôt : 05/10/2022
- Amendement de M. Delaporte - Article 4 - Rejeté
- Voir le dossier (Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi)
- Amendement n° 408 - MESURES D’URGENCE RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DU MARCHÉ DU TRAVAIL EN VUE DU PLEIN EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 276
- Date de dépôt : 05/10/2022
- Amendement de M. Dharréville, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc - Article 4 - Rejeté
- Voir le dossier (Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi)
- Amendement n° 413 - MESURES D’URGENCE RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DU MARCHÉ DU TRAVAIL EN VUE DU PLEIN EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 276
- Date de dépôt : 05/10/2022
- Amendement de M. Ferracci - Après l'article 5 - Adopté
- Voir le dossier (Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi)
- Amendement n° 414 - MESURES D’URGENCE RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DU MARCHÉ DU TRAVAIL EN VUE DU PLEIN EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 276
- Date de dépôt : 05/10/2022
- Amendement de M. Delaporte - Après l'article 5 - Rejeté
- Voir le dossier (Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats