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N° 1346 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027: Voir le dossier (Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027)
N° 1347 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques: Date de dépôt : 13/06/2023; Voir le dossier (Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques)
Question écrite n° 8805 de Mme Perrine Goulet: Date de dépôt : 13/06/2023; consommation - Démarchage téléphonique - Démarchage téléphonique
N° 1341 rapport - Rapport de M. Thomas Cazenave de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs.: Date de dépôt : 12/06/2023; Voir le dossier (Maintenir provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs)
N° 1340 - Proposition de résolution de M. Antoine Vermorel-Marques visant à inviter le Gouvernement à réaliser la déviation de la Nationale 7 en Roannais: Date de dépôt : 12/06/2023; Voir le dossier (Inviter le Gouvernement à réaliser la déviation de la Nationale 7 en Roannais)
N° 1342 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la reconnaissance biométrique dans l'espace public: Date de dépôt : 12/06/2023; Voir le dossier (Proposition de résolution relative à la reconnaissance biométrique dans l'espace public)
N° 1337 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2022-887 du 14 juin 2022 portant prise en charge partielle par l'Etat, dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental, des coûts associés à la conversion des usages des réseaux de gaz de pétrole liquéfié à l'électricité ou aux énergies renouvelables: Voir le dossier (Ratification de l'ordonnance n°2022-887 du 14 juin 2022 portant prise en charge partielle par l'Etat, dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental, des coûts associés à la conversion des usages des réseaux de gaz de pétrole liquéf)
N° 1339 - Proposition de résolution de M. Roger Chudeau tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'état de l'école de la République: Date de dépôt : 08/06/2023; Voir le dossier (L'état de l'école de la République)
N° 1338 - Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs: Date de dépôt : 08/06/2023; Voir le dossier (Maintenir provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs)
N° 1331 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Géraldine Bannier et M. Jérôme Legavre déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l'évaluation de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance: Date de dépôt : 07/06/2023; Voir le dossier (Évaluation de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance)