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N° 1329 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Véronique Louwagie et M. Robin Reda déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la rationalisation de notre administration comme source d'économies budgétaires: Date de dépôt : 07/06/2023; Voir le dossier (La rationalisation de notre administration comme source d'économies budgétaires)
Question au Gouvernement n° 949 de M. Jean-François Portarrieu: Date de dépôt : 07/06/2023; nouvelles technologies - INTELLIGENCE ARTIFICIELLE - INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
Compte rendu intégral de la séance du mardi 06 juin 2023: Date de séance : 06/06/2023
N° 1324 - Proposition de loi organique de M. Quentin Bataillon et M. Jean-Jacques Gaultier portant réforme du financement de l'audiovisuel public: Date de dépôt : 06/06/2023; Voir le dossier (Réforme du financement de l'audiovisuel public)
N° 1325 - Proposition de résolution de M. Éric Ciotti, M. Olivier Marleix et Mme Annie Genevard appelant à la dénonciation, par les autorités françaises, de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968: Date de dépôt : 06/06/2023; Voir le dossier (Dénonciation, par les autorités françaises, de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968)
Question écrite n° 8757 de M. Marc Le Fur: Date de dépôt : 06/06/2023; transports par eau - Distorsions de concurrence entre compagnies maritimes - Distorsions de concurrence entre compagnies maritimes
Question écrite n° 8648 de M. François Ruffin: Date de dépôt : 06/06/2023; impôts et taxes - Qu'est devenu le « name and shame » contre les fraudeurs fiscaux ? - Qu'est devenu le « name and shame » contre les fraudeurs fiscaux ?
N° 1323 rapport d'information - Rapport d'information de M. Christian Baptiste et Mme Karine Lebon déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'évaluation des dispositifs d'ingénierie proposés aux collectivités territoriales ultramarines: Date de dépôt : 05/06/2023; Voir le dossier (Évaluation des dispositifs d'ingénierie proposés aux collectivités territoriales ultramarines)
N° 1322 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Olivier Marleix, M. Éric Ciotti et Mme Annie Genevard relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile: Date de dépôt : 05/06/2023; Voir le dossier (Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile)
N° 1317 rapport - Rapport de M. Aurélien Taché sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale du 6 novembre 2014 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie (n°999).: Date de dépôt : 02/06/2023; Voir le dossier (Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale du 6 novembre 2014 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie)