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- Question écrite n° 18124 de M. Paul Christophe
- Date de dépôt : 28/05/2024
- Internet - Protection des mineurs face au contenu illicite des sites pornographiques - Protection des mineurs face au contenu illicite des sites pornographiques
- Question écrite n° 18199 de M. François Piquemal
- Date de dépôt : 28/05/2024
- santé - Il y a urgence à lutter contre les troubles des conduites alimentaires - Il y a urgence à lutter contre les troubles des conduites alimentaires
- Question écrite n° 18073 de M. Édouard Bénard
- Date de dépôt : 28/05/2024
- énergie et carburants - Améliorer l'information des bénéficiaires du dispositif chèque énergie - Améliorer l'information des bénéficiaires du dispositif chèque énergie
- Question écrite n° 18032 de M. Pierre Meurin
- Date de dépôt : 28/05/2024
- assurance maladie maternité - Multiplication des fraudes à l'assurance maladie dans le Gard - Multiplication des fraudes à l'assurance maladie dans le Gard
- Question écrite n° 18093 de Mme Ségolène Amiot
- Date de dépôt : 28/05/2024
- environnement - Construction d'un méthaniseur sur une zone inondable à Saint-Herblain - Construction d'un méthaniseur sur une zone inondable à Saint-Herblain
- Question écrite n° 18082 de Mme Lisa Belluco
- Date de dépôt : 28/05/2024
- enseignement agricole - Méthode de calcul du temps de service des enseignants en lycée agricole - Méthode de calcul du temps de service des enseignants en lycée agricole
- Question écrite n° 18085 de Mme Michèle Martinez
- Date de dépôt : 28/05/2024
- enseignement secondaire - Développement des classes sport-études - Développement des classes sport-études
- Question écrite n° 18092 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 28/05/2024
- entreprises - Critères d'éligibilité au PEA-PME - Critères d'éligibilité au PEA-PME
- Question écrite n° 18024 de M. Karl Olive
- Date de dépôt : 28/05/2024
- animaux - Protection des chiots dans le puppy yoga - Protection des chiots dans le puppy yoga
- Question écrite n° 18163 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 28/05/2024
- pharmacie et médicaments - Pénuries de médicaments - Plan de relocalisation et actions du Gouvernement - Pénuries de médicaments - Plan de relocalisation et actions du Gouvernement
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