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- Compte rendu de réunion n° 36 - Commission d'enquête concernant l'organisation des élections en France
- Date de réunion : 06/05/2025
- – Audition, ouverte à la presse, de M. Arnaud Rérolle, directeur général de Périclès
- Compte rendu de réunion n° 33 - Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
- Date de réunion : 05/05/2025
- - Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des administrations et organismes publics chargés de l'instruction environnementale ou de la consultation publique des projets industriels :
- M. Marc Papinutti, président de la Commission nationale du débat public (CNDP)
- M. Laurent Michel, président de l'Autorité environnementale de l'Inspection générale de l'environnement et du développement durable
- M. Baptiste Perrissin-Fabert, directeur général délégué de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe)
- M. Régis Passerieux, rapporteur au sein de la direction interministérielle de la transformation publique, ancien commissaire à la transition industrielle, écologique et énergétique de la zone Fos-Berre auprès du préfet des Bouches-du-Rhône
- Compte rendu de réunion n° 32 - Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
- Date de réunion : 28/04/2025
- – Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Luc Béal, président-directeur général de Vencorex
- Compte rendu intégral de la troisième séance du vendredi 16 mai 2025
- Date de séance : 16/05/2025
- 1. Accompagnement et soins palliatifs
- 2. Droit à l’aide à mourir
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 21 mai 2025
- Date de séance : 21/05/2025
- 1. Questions au gouvernement
- 2. Droit à l’aide à mourir
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 16 mai 2025
- Date de séance : 16/05/2025
- 1. Accompagnement et soins palliatifs
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la troisième séance du lundi 19 mai 2025
- Date de séance : 19/05/2025
- 1. Droit à l’aide à mourir
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 30 - Commission d'enquête concernant l'organisation des élections en France
- Date de réunion : 09/04/2025
- – Audition, ouverte à la presse, de M. Olivier Jacob, directeur général des outre-mer
- Compte rendu de réunion n° 33 - Commission d'enquête concernant l'organisation des élections en France
- Date de réunion : 29/04/2025
- – Audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Sananès, président d'Elabe
- Compte rendu de réunion n° 42 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 31/03/2025
- – Dans le cadre de l'enquête sur les modalités du contrôle par l'État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958), audition conjointe de responsables du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche : Mme Caroline Pascal, directrice générale de l'enseignement scolaire (Dgesco), M. Jean Hubac, chef du service de l'accompagnement des politiques éducatives, M. Boris Melmoux-Eude, directeur général des ressources humaines (DGRH), M. Laurent Belleguic, sous-directeur des personnels enseignants, d'éducation et des psychologues de l'éducation nationale, Mme Marine Camiade, directrice des affaires financières (DAF), M. Lionel Leycuras, sous-directeur de l'enseignement privé, M. Guillaume Odinet, directeur des affaires juridiques (DAJ), Mme Marie Noémie Privet, sous-directrice des affaires juridiques de l'enseignement scolaire, de la jeunesse et des sports, M. Christophe Peyrel, chef du service de défense et de sécurité, et Mme Adeline Joffre, adjointe au chef du service
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