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Compte rendu de réunion n° 68 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 21/05/2025
  1. Audition de M. Alain Espinasse, dont la nomination aux fonctions de directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) est proposée par le Président de la République, et vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l'article 29-1 du Règlement (Mme Émeline K/Bidi, rapporteure) ;
  2. Nomination de rapporteurs :
  3. - sous réserve de leur transmission par le Sénat, sur le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (Sénat - n° 544 - 2024-2025) et le projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (Sénat - n° 545 - 2024-2025) ;
  4. - sur la recevabilité de la proposition de résolution de M. Laurent Wauquiez et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (n° 1382).
Compte rendu de réunion n° 82 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 21/05/2025
  1. - Dans le cadre des travaux d'enquête sur les modalités du contrôle par l'État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958), audition commune de M. Patrick Allal, M. Roger Vrand, Mmes Françoise Boutet-Waïs et Annie Dyckmans-Rozinski et M. Bruno Jeauffroy, inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche, chargés de l'enquête administrative au collège Stanislas de 2023
Compte rendu de réunion n° 100 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 26/05/2025
  1. – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (n° 856) (M. Julien Dive, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 107 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 13/05/2025
  1. – Commission d'évaluation des politiques publiques relatives à l'exécution budgétaire de la mission Écologie, développement et mobilité durables : Infrastructures et services de transports et du budget annexe Contrôle et exploitation aériens : audition de M. Philippe TABAROT, ministre des transports
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 20 mai 2025
Date de séance : 20/05/2025
  1. 1. Droit à l’aide à mourir
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 22 mai 2025
Date de séance : 22/05/2025
  1. 1. Convention et accord internationaux
  2. 2. Droit à l’aide à mourir
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 19 mai 2025
Date de séance : 19/05/2025
  1. 1. Droit à l’aide à mourir
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Date de réunion : 14/05/2025
  1. – Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des associations d'usagers : Mme Claudia MARCHETTI, médiatrice en santé à médecin du monde, représentante du collège des médiateur-rices en santé, le Dr Philippe BERGEROT, président de la Ligue contre le cancer, M. Gérard RAYMOND, président de France Assos Santé, Mme Marie Amandine STEVENIN, présidente de UFC-Que Choisir, M. Serge WIDAWSKI, directeur général d'APF France handicap et Mme Michèle LEFLON, présidente de la Coordination nationale des comités de défense des hôpitaux et maternités de proximité.
Compte rendu de réunion n° 32 - Commission d'enquête concernant l'organisation des élections en France
Date de réunion : 17/04/2025
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d'État, président de la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle (CNCCEP), M. Thierry-Xavier Girardot, secrétaire général du Conseil d'État, et Mme Isabelle de Silva, rapporteure générale de la CNCCEP
Compte rendu de réunion n° 37 - Commission d'enquête concernant l'organisation des élections en France
Date de réunion : 07/05/2025
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Frédéric Dabi, directeur général de l'Ifop, et M. François Kraus directeur des études politiques et d'actualité