24321 résultats trouvés
- Dossier législatif - Maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences facultatives des communautés de communes situées en zone de montagne
- N° 357 - Proposition de loi de M. Yannick Favennec-Bécot visant à introduire une dose de représentation proportionnelle lors des élections législatives
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Introduire une dose de représentation proportionnelle lors des élections législatives)
- Dossier législatif - Lutter efficacement contre la délinquance des mineurs
- N° 362 - Proposition de loi de M. Stéphane Peu visant à six mesures d'urgence pour le logement
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Six mesures d'urgence pour le logement)
- Dossier législatif - Libérer le crédit interentreprises
- Dossier législatif - Lutter contre la pédocriminalité
- N° 369 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à lutter contre la pédocriminalité
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Lutter contre la pédocriminalité)
- Dossier législatif - Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons
- Dossier législatif - Revenir au régime de base de l'imposition des plus-values latentes lors du transfert par les contribuables de leur domicile fiscal hors de France
- N° 406 - Proposition de loi de M. Antoine Vermorel-Marques visant à réguler l'usage des écrans en présence des enfants de moins de trois ans
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Réguler l'usage des écrans en présence des enfants de moins de trois ans)
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