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Question écrite n° 859 de Mme Clémentine Autain
Date de dépôt : 15/10/2024
emploi et activité - Fermeture de l'usine MA France et conditions des entreprises sous-traitantes - Fermeture de l'usine MA France et conditions des entreprises sous-traitantes
Question écrite n° 817 de M. Mickaël Bouloux
Date de dépôt : 15/10/2024
bois et forêts - Hausse des éco-contributions sur les matériaux de construction en bois - Hausse des éco-contributions sur les matériaux de construction en bois
Question écrite n° 885 de Mme Lisa Belluco
Date de dépôt : 15/10/2024
environnement - Remise du rapport pour une fiscalité cohérente avec l'objectif du ZAN - Remise du rapport pour une fiscalité cohérente avec l'objectif du ZAN
Question écrite n° 912 de M. Romain Daubié
Date de dépôt : 15/10/2024
impôts et taxes - Harmonisation des seuils d'exonération fiscale pour les LMNP - Harmonisation des seuils d'exonération fiscale pour les LMNP
Question écrite n° 924 de Mme Laurence Robert-Dehault
Date de dépôt : 15/10/2024
justice - Manque d'effectifs au tribunal judiciaire de Chaumont (Haute-Marne) - Manque d'effectifs au tribunal judiciaire de Chaumont (Haute-Marne)
Question écrite n° 1019 de Mme Christine Engrand
Date de dépôt : 15/10/2024
santé - Un cadre réglementaire pour les alternatives au tabac - Un cadre réglementaire pour les alternatives au tabac
Question écrite n° 1041 de M. Charles de Courson
Date de dépôt : 15/10/2024
sports - Étendue des pouvoirs de la DNCG - Étendue des pouvoirs de la DNCG
Question écrite n° 904 de M. Stéphane Vojetta
Date de dépôt : 15/10/2024
formation professionnelle et apprentissage - Compte personnel de formation (CPF) - Compte personnel de formation (CPF)
Question écrite n° 765 de M. François Jolivet
Date de dépôt : 15/10/2024
agriculture - Agriculture - Moratoire de cotisations sociales MSA - Agriculture - Moratoire de cotisations sociales MSA
Question écrite n° 1017 de M. Mickaël Bouloux
Date de dépôt : 15/10/2024
santé - Problématique de la présence des métaux lourds sur la santé - Problématique de la présence des métaux lourds sur la santé