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N° 822 - Rapport de M. Philippe Vitel sur la proposition de loi de M. Jean-Pierre GIRAN et plusieurs de ses collègues relative à la représentation au sein du conseil d'administration et des instances représentatives des fonctionnaires, des agents sous contrat et des ouvriers de l'Etat mis à la disposition de l'entreprise nationale DCN en application de l'article 78 de la loi de finances rectificative pour 2001 (735): Date de dépôt : 30/04/2003; Voir le dossier (Représentation des fonctionnaires au sein de la DCN)
N° 824 - Rapport de M. Sébastien Huyghe sur la proposition de loi , adoptée sans modification par le Sénat, relative à la dévolution du nom de famille (808): Date de dépôt : 30/04/2003; Voir le dossier (Nom de famille)
N°823 - Projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration et au séjour des étrangers en France: Voir le dossier (Immigration)
N° 821 - Rapport de M. Jean-Claude Lemoine sur le projet de loi relatif à la chasse (758): Date de dépôt : 29/04/2003; Voir le dossier (Chasse)
N°0 814 - Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur l'impact éventuel de la consommation des drogues sur la santé mentale de leurs consommateurs - Tome 2 (M. Christian Cabal): Date de dépôt : 29/04/2003; Voir le dossier (Drogue : impact sur la santé mentale des consommateurs)
N° 815 - Rapport de M. Jean-Pierre Decool sur la proposition de loi , adoptée avec modification par le Sénat, relative à la création d'un chèque-emploi associatif (695): Date de dépôt : 29/04/2003; Voir le dossier (Chèque-emploi associatif)
N° 813 - Projet de loi : convention alpine du 7 novembre 1991: protection de la nature, entretien des paysages, aménagement du territoire et développement durable, forêts de montagne, énergie, tourisme, protection des sols et des transports: Voir le dossier (Approbation de la convention alpine sur la protection de la nature)
N° 812 - Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relative aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés: Voir le dossier (Andorre : convention sur les bureaux à contrôles nationaux)
N° 810 - Projet de loi modifiant la loi n° 52-893 du 25 juillet 1952 relative au droit d'asile: Voir le dossier (Étrangers : droit d'asile)
Question écrite n° 16224 de M. Jean-Claude Bois: Date de dépôt : 14/04/2003; relations internationales - commerce international - États-Unis. importations. contrôle. conséquences.