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N°756 - Projet de loi autorisant : accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière: Voir le dossier (Belgique : accord de coopération douanière)
N° 753 - Rapport de M. Serge Grouard sur le projet de loi relatif à la protection de l'environnement en Antarctique(699): Date de dépôt : 26/03/2003; Voir le dossier (protection de l'environnement en Antarctique)
N°757 - Projet de loi : accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière du 3 octobre 1997: Voir le dossier (Accord de coopération transfrontalière franco-italien)
N° 754 - Rapport de M. Renaud Donnedieu de Vabres sur la proposition de résolution de M. Didier QUENTIN sur la coopération judiciaire entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique (15748/02/E-2210) (715): Date de dépôt : 26/03/2003; Voir le dossier (Union européenne : coopération judiciaire avec les USA)
N° 752 - Rapport de M. Étienne Blanc sur le projet de loi portant habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnance des mesures de simplification et de codification du droit (710): Date de dépôt : 26/03/2003; Voir le dossier (Simplification et codification du droit)
N° 752 - Rapport de M. Étienne Blanc sur le projet de loi portant habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnance des mesures de simplification et de codification du droit (710): Date de dépôt : 26/03/2003; Voir le dossier (Simplification et codification du droit)
N° 752 - Rapport de M. Étienne Blanc sur le projet de loi portant habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnance des mesures de simplification et de codification du droit (710): Date de dépôt : 26/03/2003; Voir le dossier (Simplification et codification du droit)
N° 758 - Projet de loi relatif à la chasse: Voir le dossier (Chasse)
N° 0720 - Rapport d'information sur les premiers éléments disponibles concernant l'exécution du budget en 2002 (M. Gilles Carrez): Date de dépôt : 25/03/2003; Voir le dossier (Budget : exécution en 2002)
N° 982 - Rapport de M. Jean Glavany sur le projet de loi autorisant l'adhésion de la France au protocole de 1996 à la convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets(653): Date de dépôt : 25/03/2003; Voir le dossier (prévention de la pollution des mers)