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- Amendement n° 1876 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118
- Date de dépôt : 08/04/2025
- Amendement de M. Emmanuel Grégoire, Mme Hadizadeh, Mme Keloua Hachi, M. Courbon, Mme Rouaux, M. Echaniz, M. Proença, Mme Céline Hervieu et Mme Herouin-Léautey - Article 8 - Non renseigné
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- Amendement n° 2014 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118
- Date de dépôt : 08/04/2025
- Amendement de M. Saintoul - Article 5 - Non renseigné
- Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
- Question écrite n° 5825 de Mme Pauline Levasseur
- Date de dépôt : 08/04/2025
- professions de santé - Pénibilité du métier d'infirmière libérale - Pénibilité du métier d'infirmière libérale
- Question écrite n° 5755 de M. Karim Ben Cheikh
- Date de dépôt : 08/04/2025
- Français de l'étranger - Méthode de calcul de l'indice de parité de pouvoir d'achat (IPPA) - Méthode de calcul de l'indice de parité de pouvoir d'achat (IPPA)
- Question écrite n° 5769 de Mme Mathilde Panot
- Date de dépôt : 08/04/2025
- maladies - Liquidation du réseau national de surveillance aérobiologique - Liquidation du réseau national de surveillance aérobiologique
- Question écrite n° 5687 de Mme Louise Morel
- Date de dépôt : 08/04/2025
- automobiles - Renforcer la lutte contre la circulation des véhicules non assurés - Renforcer la lutte contre la circulation des véhicules non assurés
- Question écrite n° 5813 de Mme Elsa Faucillon
- Date de dépôt : 08/04/2025
- politique extérieure - Obligations internationales et autodétermination de la Palestine - Obligations internationales et autodétermination de la Palestine
- Question écrite n° 5845 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 08/04/2025
- sécurité routière - Évolution du nombre de procès verbaux sur les dix dernières années - Évolution du nombre de procès verbaux sur les dix dernières années
- Question écrite n° 5828 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 08/04/2025
- professions et activités sociales - Donner des moyens aux professionnels de l'enfance et de l'éducation - Donner des moyens aux professionnels de l'enfance et de l'éducation
- Question écrite n° 5752 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 08/04/2025
- formation professionnelle et apprentissage - Baisse prise en charge du coût de l'apprentissage - Baisse prise en charge du coût de l'apprentissage
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