Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 1524 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118: Date de dépôt : 08/04/2025; Amendement de M. Echaniz, M. Proença, M. Emmanuel Grégoire, Mme Céline Hervieu, Mme Keloua Hachi, Mme Hadizadeh, Mme Rouaux, Mme Herouin-Léautey et M. Courbon - Après l'article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
Question écrite n° 5752 de Mme Corinne Vignon: Date de dépôt : 08/04/2025; formation professionnelle et apprentissage - Baisse prise en charge du coût de l'apprentissage - Baisse prise en charge du coût de l'apprentissage
Question écrite n° 5825 de Mme Pauline Levasseur: Date de dépôt : 08/04/2025; professions de santé - Pénibilité du métier d'infirmière libérale - Pénibilité du métier d'infirmière libérale
Question écrite n° 5742 de Mme Edwige Diaz: Date de dépôt : 08/04/2025; étrangers - Nombre de mineurs non accompagnés pris en charge par l'ASE de la Gironde - Nombre de mineurs non accompagnés pris en charge par l'ASE de la Gironde
Question écrite n° 5687 de Mme Louise Morel: Date de dépôt : 08/04/2025; automobiles - Renforcer la lutte contre la circulation des véhicules non assurés - Renforcer la lutte contre la circulation des véhicules non assurés
Question écrite n° 5847 de M. Guillaume Bigot: Date de dépôt : 08/04/2025; sports - Dissolution des groupes de supporters - Dissolution des groupes de supporters
Amendement n° 2033 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118: Date de dépôt : 08/04/2025; Amendement de Mme Calvez, M. Sorre, Mme Melchior, Mme Brulebois, Mme Delpech, Mme Genetet, M. Laussucq, M. Marion, Mme Spillebout, Mme Thevenot, Mme Levasseur et M. Masséglia - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
Question écrite n° 5815 de Mme Géraldine Grangier: Date de dépôt : 08/04/2025; politique sociale - Abandon progressif de la mission de protection de l'enfance par l'État - Abandon progressif de la mission de protection de l'enfance par l'État
Question écrite n° 5709 de M. Stéphane Viry: Date de dépôt : 08/04/2025; élections et référendums - Publicité des parrainages des élus à l'élection présidentielle - Publicité des parrainages des élus à l'élection présidentielle
Amendement n° 2017 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118: Date de dépôt : 08/04/2025; Amendement de M. Caron, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article 3 - Retiré; Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)