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N° 238 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à ce que le congé parental d'éducation ouvre des droits à la retraite anticipée pour carrière longue: Date de dépôt : 20/09/2022; Voir le dossier (Permettre au congé parental d'éducation d'ouvrir des droits à la retraite anticipée pour carrière longue)
N° 267 - Proposition de résolution de Mme Alexandra Martin visant à rendre obligatoire la détention d'extincteurs dans tous les véhicules et tous les lieux d'habitations individuels: Date de dépôt : 20/09/2022; Voir le dossier (Rendre obligatoire la détention d'extincteurs dans tous les véhicules et tous les lieux d'habitations individuels)
N° 265 - Proposition de loi de M. Stéphane Peu visant à répondre à la crise de recrutement des professeurs de l'Éducation nationale: Date de dépôt : 20/09/2022; Voir le dossier (Répondre à la crise de recrutement des professeurs de l'Éducation nationale)
N° 266 - Proposition de loi de M. Julien Odoul visant à améliorer le financement du permis de conduire: Date de dépôt : 20/09/2022; Voir le dossier (Améliorer le financement du permis de conduire)
N° 230 - Proposition de loi de M. Fabien Di Filippo visant à mieux lutter contre la maltraitance des enfants: Date de dépôt : 20/09/2022; Voir le dossier (Mieux lutter contre la maltraitance des enfants)
N° 228 - Proposition de loi constitutionnelle de Mme Mathilde Hignet relative au remplacement des parlementaires en cas d'accueil d'un enfant: Date de dépôt : 16/09/2022; Voir le dossier (Remplacement des parlementaires en cas d'accueil d'un enfant)
N° 268 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Sébastien Peytavie visant à garantir le droit à la vie digne: Date de dépôt : 20/09/2022; Voir le dossier (Garantir le droit à la vie digne)
N° 237 - Proposition de loi de M. Roger Chudeau visant à renforcer l'application du principe de laïcité dans les écoles et établissements publics d'enseignement: Date de dépôt : 20/09/2022; Voir le dossier (Renforcer l'application du principe de laïcité dans les écoles et établissements publics d'enseignement)
N° 216 - Proposition de loi organique de M. Philippe Juvin visant à renforcer les liens des parlementaires avec la vie associative et locale: Date de dépôt : 05/09/2022; Voir le dossier (Renforcer les liens des parlementaires avec la vie associative et locale)
N° 281 - Proposition de résolution de M. Boris Vallaud affirmant le soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine pour le recouvrement de sa pleine souveraineté dans ses frontières internationalement reconnues, invitant au renforcement des sanctions à l'égard de la Fédération de Russie et à l'investigation de tous les crimes commis par les forces d'occupation russes, et appelant au rapatriement de toutes les populations ukrainiennes déportées de force en Russie: Date de dépôt : 03/10/2022; Voir le dossier (Soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine pour le recouvrement de sa pleine souveraineté dans ses frontières internationalement reconnues et renforcement des sanctions à l'égard de la Fédération de Russie et à l'investigation de tous les crime)