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N° 376 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-Luc Warsmann relative à l'exercice par un ressortissant communautaire des fonctions d'adjoint au maire: Date de dépôt : 20/10/2022; Voir le dossier (Exercice par un ressortissant communautaire des fonctions d'adjoint au maire)
N° 25 - Proposition de loi de Mme Marie-Pierre Rixain visant à responsabiliser les opérateurs en charge du déploiement de la fibre optique: Date de dépôt : 08/07/2022; Voir le dossier (Responsabiliser les opérateurs en charge du déploiement de la fibre optique)
N° 347 - Proposition de loi de M. Pierre Cordier tendant à garantir la décence des logements conventionnés: Date de dépôt : 18/10/2022; Voir le dossier (Garantir la décence des logements conventionnés)
N° 378 - Proposition de loi constitutionnelle de Mme Cécile Untermaier visant à protéger le droit à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception: Date de dépôt : 20/10/2022; Voir le dossier (Protéger le droit à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception)
N° 379 - Proposition de résolution de M. Alexis Corbière tendant à la création d'une commission d'enquête sur le rôle et l'influence de la France dans l'attribution de la Coupe du monde 2022 de football au Qatar et les éventuelles contreparties économiques, financières, diplomatiques et géopolitiques négociées entre le Gouvernement français et le régime qatari pour cette attribution: Date de dépôt : 21/10/2022; Voir le dossier (Le rôle et l'influence de la France dans l'attribution de la Coupe du monde 2022 de football au Qatar et les éventuelles contreparties économiques, financières, diplomatiques et géopolitiques négociées entre le Gouvernement français et le régime qatari)
N° 299 - Proposition de loi de M. Yannick Favennec-Bécot visant à accorder des trimestres complémentaires aux responsables associatifs lors du calcul de leur retraite: Date de dépôt : 11/10/2022; Voir le dossier (Accorder des trimestres complémentaires aux responsables associatifs lors du calcul de leur retraite)
N° 215 - Proposition de résolution de M. Pieyre-Alexandre Anglade affirmant le soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie: Date de dépôt : 25/08/2022; Voir le dossier (Proposition de résolution affirmant le soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie)
N° 321 - Proposition de loi de Mme Anne-Laure Blin visant à sauvegarder la langue française et à réaffirmer la place fondamentale de l'Académie française: Date de dépôt : 11/10/2022; Voir le dossier (Sauvegarder la langue française et à réaffirmer la place fondamentale de l'Académie française)
N° 197 - Proposition de loi de M. Éric Pauget visant à généraliser l'abattement de 100 000 euros pour toutes les successions ou donations en ligne directe, dans un sens ascendant ou descendant: Date de dépôt : 04/08/2022; Voir le dossier (Généralisation de l'abattement de 100 000 euros pour toutes les successions ou donations en ligne directe, dans un sens ascendant ou descendant)
N° 387 - Proposition de résolution de M. Jean-Marc Zulesi portant sur les enjeux des négociations lors de la quinzième conférence des parties à la convention sur la diversité biologique: Date de dépôt : 28/10/2022; Voir le dossier (Enjeux des négociations lors de la quinzième conférence des parties à la convention sur la diversité biologique)