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- Amendement n° 319 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
- Date de dépôt : 03/04/2025
- Amendement de M. Bazin - Article 9 - Non soutenu
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Question au Gouvernement n° 569 de Mme Brigitte Barèges
- Date de dépôt : 03/04/2025
- justice - Exécution provisoire d’une peine d’inéligibilité - Exécution provisoire d’une peine d’inéligibilité
- Question au Gouvernement n° 566 de Mme Martine Froger
- Date de dépôt : 03/04/2025
- politique sociale - Financement des structures d’insertion par l’activité économique - Financement des structures d’insertion par l’activité économique
- Question au Gouvernement n° 563 de M. Jérôme Nury
- Date de dépôt : 03/04/2025
- laïcité - Port du voile dans le sport - Port du voile dans le sport
- Question au Gouvernement n° 562 de M. Pierrick Courbon
- Date de dépôt : 03/04/2025
- sécurité des biens et des personnes - Dissolution d’associations de supporters - Dissolution d’associations de supporters
- Question au Gouvernement n° 567 de Mme Naïma Moutchou
- Date de dépôt : 03/04/2025
- enseignement - Remplacement des enseignants - Remplacement des enseignants
- Question au Gouvernement n° 570 de Mme Angélique Ranc
- Date de dépôt : 03/04/2025
- pharmacie et médicaments - Pénurie de médicaments - Pénurie de médicaments
- Amendement n° 326 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
- Date de dépôt : 03/04/2025
- Amendement de M. Bazin - Article 10 - Rejeté
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- Amendement n° 327 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
- Date de dépôt : 03/04/2025
- Amendement de M. Bazin - Article 10 - Rejeté
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Amendement n° 328 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
- Date de dépôt : 03/04/2025
- Amendement de M. Bazin - Article 10 - Rejeté
- Voir le dossier (Fin de vie)
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