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Amendement n° 451 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100: Date de dépôt : 03/04/2025; Amendement de Mme Runel, M. Simion, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Delaporte, Mme Dombre Coste, Mme Godard, M. Guedj, Mme Battistel et Mme Pirès Beaune - Article 11 - Retiré; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 320 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100: Date de dépôt : 03/04/2025; Amendement de M. Bazin, M. Juvin, M. Hetzel et M. Di Filippo - Article 9 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Question au Gouvernement n° 565 de M. Romain Daubié: Date de dépôt : 03/04/2025; départements - Financement des dépenses sociales des départements - Financement des dépenses sociales des départements
Question au Gouvernement n° 571 de M. Olivier Becht: Date de dépôt : 03/04/2025; politique économique - Guerre commerciale - Guerre commerciale
Amendement n° 437 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 03/04/2025; Amendement de Mme Duby-Muller, Mme Bonnivard, M. Forissier et Mme Petex - Article 15 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 365 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100: Date de dépôt : 03/04/2025; Amendement de M. Bazin - Après l'article 17 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 393 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100: Date de dépôt : 03/04/2025; Amendement de M. Bazin, M. Juvin, M. Hetzel et M. Di Filippo - TITRE - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 380 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100: Date de dépôt : 03/04/2025; Amendement de M. Bazin, M. Juvin, M. Hetzel et M. Di Filippo - Article 19 - Retiré; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 379 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100: Date de dépôt : 03/04/2025; Amendement de M. Bazin - Article 19 - Retiré; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 385 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100: Date de dépôt : 03/04/2025; Amendement de M. Bazin - Après l'article 19 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)