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Compte rendu de réunion n° 87 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 25/05/2016
  1. Suite de l'examen, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n° 3623) et examen de la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte (n° 3770) (M. Sébastien Denaja, rapporteur)..
Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 02 février 2016
Date de séance : 02/02/2016
  1. 1. Économie bleue
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 15 décembre 2015
Date de séance : 15/12/2015
  1. 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2015
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 15 décembre 2016
Date de séance : 15/12/2016
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2017
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 10 janvier 2017
Date de séance : 10/01/2017
  1. 1. Questions sur la politique en matière d’éducation
  2. 2. Questions sur l ’avenir du nucléaire
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 19 octobre 2012
Date de séance : 19/10/2012
  1. 1. Traité relatif à l'établissement du bloc d'espace aérien fonctionnel « Europe central » (n° 299)
  2. 2. Projet de loi de finances pour 2013 première partie (suite) - (n° 235)
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 26 octobre 2012
Date de séance : 26/10/2012
  1. 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (n° 287) (suite)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 24 novembre 2015
Date de séance : 24/11/2015
  1. 1. Questions orales sans débat
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 20 janvier 2016
Date de séance : 20/01/2016
  1. 1. Démission d’une députée
  2. 2. République numérique
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 24 octobre 2013
Date de séance : 24/10/2013
  1. 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance