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- Question orale sans débat n° 691 de M. Didier Martin
- Date de dépôt : 19/03/2024
- collectivités territoriales - Difficultés de récupération du FCTVA - Difficultés de récupération du FCTVA
- Question orale sans débat n° 708 de M. David Guiraud
- Date de dépôt : 26/03/2024
- finances publiques - Trajectoire des finances publiques - Trajectoire des finances publiques
- Question orale sans débat n° 713 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 26/03/2024
- enseignement agricole - Situation des enseignants vacataires dans les lycées agricoles - Situation des enseignants vacataires dans les lycées agricoles
- Question orale sans débat n° 680 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 19/03/2024
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- Question écrite n° 17418 de M. David Taupiac
- Date de dépôt : 30/04/2024
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- Question orale sans débat n° 721 de M. Lionel Vuibert
- Date de dépôt : 26/03/2024
- agriculture - Réflexion sur l'instauration de prix planchers dans la filière agricole - Réflexion sur l'instauration de prix planchers dans la filière agricole
- Question orale sans débat n° 709 de M. Sébastien Delogu
- Date de dépôt : 26/03/2024
- pollution - Pollution subie par les habitants du XVIe arrondissement de Marseille - Pollution subie par les habitants du XVIe arrondissement de Marseille
- Question orale sans débat n° 703 de M. Didier Padey
- Date de dépôt : 26/03/2024
- agriculture - Relations entre les agriculteurs et les agents de l'OFB lors des contrôles - Relations entre les agriculteurs et les agents de l'OFB lors des contrôles
- Question orale sans débat n° 677 de Mme Farida Amrani
- Date de dépôt : 19/03/2024
- enseignement maternel et primaire - Alerte sur le recrutement des professeurs des écoles contractuels - Alerte sur le recrutement des professeurs des écoles contractuels
- Question écrite n° 17516 de M. Daniel Grenon
- Date de dépôt : 30/04/2024
- sécurité sociale - Le remboursement des lingettes de stomie par la sécurité sociale - Le remboursement des lingettes de stomie par la sécurité sociale
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