200016 résultats trouvés
- Question écrite n° 18215 de Mme Géraldine Bannier
- Date de dépôt : 28/05/2024
- sécurité routière - Aide au financement du permis de conduire B des apprentis de 17 ans - Aide au financement du permis de conduire B des apprentis de 17 ans
- Question écrite n° 13043 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 21/11/2023
- enfants - Mineurs non accompagnés (MNA) - Mineurs non accompagnés (MNA)
- Question écrite n° 11709 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 03/10/2023
- catastrophes naturelles - Prise en charge du phénomène de retrait-gonflement des argiles - Prise en charge du phénomène de retrait-gonflement des argiles
- Question écrite n° 14913 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 06/02/2024
- outre-mer - Franchise sur les colis postaux (cadeaux) envoyés de Guadeloupe vers l'Hexagone - Franchise sur les colis postaux (cadeaux) envoyés de Guadeloupe vers l'Hexagone
- Question écrite n° 10257 de M. Christophe Bentz
- Date de dépôt : 25/07/2023
- agriculture - Conséquences des zones de non-traitement (ZNT) sur l'agriculture - Conséquences des zones de non-traitement (ZNT) sur l'agriculture
- Question écrite n° 5309 de Mme Gisèle Lelouis
- Date de dépôt : 07/02/2023
- étrangers - Augmentation inquiétante du nombre de demandeurs d'asile - Augmentation inquiétante du nombre de demandeurs d'asile
- Question écrite n° 12953 de M. Bryan Masson
- Date de dépôt : 14/11/2023
- sécurité des biens et des personnes - Les statistiques portant sur les faits de coups et blessures volontaires commis - Les statistiques portant sur les faits de coups et blessures volontaires commis
- Question écrite n° 3518 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 29/11/2022
- énergie et carburants - Champ d'application de l'indemnité carburant travailleurs - Champ d'application de l'indemnité carburant travailleurs
- Question écrite n° 5515 de Mme Martine Etienne
- Date de dépôt : 14/02/2023
- frontaliers - Travailleurs frontaliers et fiscalité - Travailleurs frontaliers et fiscalité
- Question écrite n° 287 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 26/07/2022
- impôts et taxes - Rétablissement de la demi-part veuf/veuve sous condition de ressources - Rétablissement de la demi-part veuf/veuve sous condition de ressources
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