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- Question écrite n° 1503 de Mme Elsa Faucillon
- Date de dépôt : 27/09/2022
- énergie et carburants - Bouclier tarifaire pour les copropriétés - Bouclier tarifaire pour les copropriétés
- Question écrite n° 1495 de M. Loïc Kervran
- Date de dépôt : 27/09/2022
- défense - Disparités des droits et avantages conférés aux membres de la RCSD - Disparités des droits et avantages conférés aux membres de la RCSD
- Question écrite n° 1569 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 27/09/2022
- justice - Situation des créanciers lors de la prononciation d'une liquidation judiciaire - Situation des créanciers lors de la prononciation d'une liquidation judiciaire
- Question écrite n° 1614 de M. Boris Vallaud
- Date de dépôt : 27/09/2022
- professions de santé - Difficultés administratives des praticiens diplômés hors de l'UE - Difficultés administratives des praticiens diplômés hors de l'UE
- Question écrite n° 1641 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 27/09/2022
- sécurité des biens et des personnes - Lutte contre le changement climatique nouveaux moyens pour les sapeurs-pompiers - Lutte contre le changement climatique nouveaux moyens pour les sapeurs-pompiers
- Question écrite n° 1604 de Mme Emmanuelle Ménard
- Date de dépôt : 27/09/2022
- police - Suicides de fonctionnaires de forces de l'ordre - Suicides de fonctionnaires de forces de l'ordre
- Question écrite n° 1543 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 27/09/2022
- famille - Situation des parents sujets à l'obligation alimentaire pour des enfants majeurs - Situation des parents sujets à l'obligation alimentaire pour des enfants majeurs
- Question écrite n° 1653 de Mme Annaïg Le Meur
- Date de dépôt : 27/09/2022
- services publics - Versement de la prime inflation de 100 euros - Versement de la prime inflation de 100 euros
- Question écrite n° 1485 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 27/09/2022
- collectivités territoriales - Compensation des nuisances environnementales des installations photovoltaïques - Compensation des nuisances environnementales des installations photovoltaïques
- Question écrite n° 1599 de Mme Laurence Robert-Dehault
- Date de dépôt : 27/09/2022
- personnes handicapées - Prime exceptionnelle de fin d'année - Prime exceptionnelle de fin d'année
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