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- Question écrite n° 13758 de Mme Farida Amrani
- Date de dépôt : 12/12/2023
- transports aériens - Future délégation de service public aérien de la Corse - Future délégation de service public aérien de la Corse
- Question écrite n° 10247 de Mme Annick Cousin
- Date de dépôt : 18/07/2023
- transports - Transports du quotidien - Transports du quotidien
- Question écrite n° 12558 de M. Quentin Bataillon
- Date de dépôt : 31/10/2023
- impôts et taxes - Reversement de la taxe d'aménagement sur la commune concernée par les travaux - Reversement de la taxe d'aménagement sur la commune concernée par les travaux
- Question écrite n° 15621 de Mme Charlotte Leduc
- Date de dépôt : 27/02/2024
- déchets - Usine de traitement des déchets : les riverains doivent être écoutés ! - Usine de traitement des déchets : les riverains doivent être écoutés !
- Question au Gouvernement n° 582 de Mme Joëlle Mélin
- Date de dépôt : 15/02/2023
- politique extérieure - SÉISMES EN TURQUIE ET EN SYRIE - SÉISMES EN TURQUIE ET EN SYRIE
- Question écrite n° 18190 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 28/05/2024
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Rémunération et retraite des policiers municipaux - Rémunération et retraite des policiers municipaux
- Question écrite n° 6356 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 14/03/2023
- produits dangereux - Risques d'exposition à l'amiante dans les établissements scolaires - Risques d'exposition à l'amiante dans les établissements scolaires
- Question au Gouvernement n° 866 de M. David Guiraud
- Date de dépôt : 24/05/2023
- entreprises - GRÈVE DES SALARIÉS DE VERTBAUDET - GRÈVE DES SALARIÉS DE VERTBAUDET
- Question écrite n° 9553 de M. Loïc Prud'homme
- Date de dépôt : 04/07/2023
- consommation - Appellation garantissant la qualité nutritionnelle du pain - Appellation garantissant la qualité nutritionnelle du pain
- Question écrite n° 7416 de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Date de dépôt : 18/04/2023
- professions de santé - Revalorisation des actes des kinésithérapeutes libéraux - Revalorisation des actes des kinésithérapeutes libéraux
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