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Question écrite n° 13448 de M. Pierre-Henri Dumont
Date de dépôt : 05/12/2023
examens, concours et diplômes - Extension du délai de candidature pour le concours de praticien hospitalier - Extension du délai de candidature pour le concours de praticien hospitalier
Question écrite n° 15905 de Mme Christelle D'Intorni
Date de dépôt : 05/03/2024
sociétés - Régime juridique des groupements d'intérêt public - Régime juridique des groupements d'intérêt public
Question écrite n° 12560 de M. Jorys Bovet
Date de dépôt : 31/10/2023
laïcité - Tenue uniforme à l'école et abaya - Tenue uniforme à l'école et abaya
Question écrite n° 4622 de M. Hadrien Clouet
Date de dépôt : 10/01/2023
recherche et innovation - Menace sur le Maitron - Menace sur le Maitron
Question écrite n° 12490 de Mme Graziella Melchior
Date de dépôt : 31/10/2023
assurances - Surfacturation du vitrage automobile - Surfacturation du vitrage automobile
Question écrite n° 1051 de M. François Jolivet
Date de dépôt : 06/09/2022
jeunes - Application et suivi du statut de Pupilles de la République - Application et suivi du statut de Pupilles de la République
Question écrite n° 2041 de M. Nicolas Meizonnet
Date de dépôt : 11/10/2022
énergie et carburants - Carburant : difficultés d'approvisionnement des stations-service - Carburant : difficultés d'approvisionnement des stations-service
Question écrite n° 16782 de M. Vincent Rolland
Date de dépôt : 02/04/2024
professions de santé - Pérennité du dispositif ASALEE - Pérennité du dispositif ASALEE
Question écrite n° 7277 de M. Thierry Benoit
Date de dépôt : 18/04/2023
consommation - Indications géographiques pour les produits industriels et artisanaux. - Indications géographiques pour les produits industriels et artisanaux.
Question écrite n° 16596 de M. Guillaume Garot
Date de dépôt : 26/03/2024
professions de santé - Prise en charge du salariat des médecins par les collectivités territoriales - Prise en charge du salariat des médecins par les collectivités territoriales