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Question écrite n° 13101 de Mme Sophie Mette
Date de dépôt : 21/11/2023
maladies - Création d'un registre national des cancers - Création d'un registre national des cancers
Question au Gouvernement n° 231 de Mme Edwige Diaz
Date de dépôt : 03/11/2022
étrangers - Immigration et délinquance5113 - Immigration et délinquance5113
Question écrite n° 14563 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 30/01/2024
animaux - Développement des méthodes alternatives à l'expérimentation animale - Développement des méthodes alternatives à l'expérimentation animale
Question écrite n° 11948 de M. Thibaut François
Date de dépôt : 10/10/2023
armes - Suivi des livraisons d'armes en Ukraine - Suivi des livraisons d'armes en Ukraine
Question écrite n° 5161 de M. Matthias Tavel
Date de dépôt : 31/01/2023
produits dangereux - Fuite à la raffinerie de Donges (44) et impacts sur l'environnement et la santé - Fuite à la raffinerie de Donges (44) et impacts sur l'environnement et la santé
Question écrite n° 17702 de M. Christian Girard
Date de dépôt : 14/05/2024
agriculture - Carences liées à l'agrivoltaïsme et le photovoltaïque sur les terres agricoles - Carences liées à l'agrivoltaïsme et le photovoltaïque sur les terres agricoles
Question écrite n° 8063 de M. Romain Daubié
Date de dépôt : 16/05/2023
pharmacie et médicaments - Fixation des prix et pénurie de médicaments - Fixation des prix et pénurie de médicaments
Question écrite n° 15430 de Mme Geneviève Darrieussecq
Date de dépôt : 20/02/2024
impôts et taxes - Article 1605 nonies du code général des impôts - Article 1605 nonies du code général des impôts
Question écrite n° 7409 de M. Jérôme Buisson
Date de dépôt : 18/04/2023
professions de santé - Conditions de la profession d'IPA - Conditions de la profession d'IPA
Question écrite n° 13581 de Mme Sylvie Bonnet
Date de dépôt : 12/12/2023
anciens combattants et victimes de guerre - Revalorisation du point PMI en 2024 pour tenir compte de l'inflation réelle - Revalorisation du point PMI en 2024 pour tenir compte de l'inflation réelle