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Compte rendu de réunion n° 10 - Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Date de réunion : 01/02/2024
  1. - À 14 heures 30 :
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. Patrick Bloche, adjoint à la maire de Paris, ancien député et rapporteur de propositions de loi relatives à l'audiovisuel
  3. - À 16 heures :
  4. Table ronde, ouverte à la presse, sur la protection du jeune public :
  5. - M. Éric Delemar, Défenseur des enfants, adjoint à la Défenseure des droits, en charge de la défense et de la promotion des droits de l'enfant
  6. - Mme Alexandra Mielle, chef du département « protection et prévention des publics » de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom)
  7. - M. Serge Tisseron, psychiatre et président de l'association « 3-6-9-12, apprivoiser les écrans et grandir »
  8. - Mme Anne Lefebvre, psychologue clinicienne et présidente de l'Association pour l'éducation à la réduction du temps écrans (Alerte)
  9. - M. Philippe Bony, président de Gulli, directeur général des chaînes thématiques du groupe M6 et Mme Armelle Donné, directrice de la conformité des programmes du groupe M6
  10. - M. Vincent Navarro, directeur général adjoint en charge de Canal+ et des antennes du groupe Canal
  11. - M. Pierre Siracusa, directeur de la jeunesse, de l'animation et de l'éducation au sein de France Télévisions
  12. - M. Yann Labasque, directeur des programmes jeunesse du groupe TF1 et M. Thomas Courcelle, directeur de la conformité des programmes du groupe TF1
  13. - À 17 heures 30 :
  14. Audition, ouverte à la presse, des dirigeants du groupe Altice Media :
  15. - M. Arthur Dreyfuss, président-directeur général de Altice France
  16. - M. Marc-Olivier Fogiel, directeur général de BFMTV
  17. - M. Stéphane Sallé de Chou, directeur général de RMC Story et RMC Découverte
  18. - M. Philippe Corbé, directeur de la rédaction de BFMTV
Compte rendu de réunion n° 14 - Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu'elles ont délégation de service public
Date de réunion : 13/09/2023
  1. – Audition, ouverte à la presse, de Mme Caroline Pascal, cheffe de l'Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (IGÉSR), et de M. Patrick Lavaure, inspecteur général et responsable du collège « jeunesse, sports et vie associative » (JSVA)
N° 2191 - Proposition de loi de Mme Karine Lebon visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
Date de dépôt : 13/02/2024
Voir le dossier (Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984)
N° 2187 - Proposition de loi de Mme Blandine Brocard visant à assurer la représentation des communes dans la gouvernance de la métropole de Lyon
Date de dépôt : 13/02/2024
Voir le dossier (Assurer la représentation des communes dans la gouvernance de la métropole de Lyon)
N° 2185 - Proposition de loi de Mme Hélène Laporte visant à favoriser la transmission du patrimoine aux jeunes générations par diverses dispositions relatives à l'imposition des mutations à titre gratuit
Date de dépôt : 13/02/2024
Voir le dossier (Favoriser la transmission du patrimoine aux jeunes générations par diverses dispositions relatives à l'imposition des mutations à titre gratuit)
Compte rendu de réunion n° 28 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 29/11/2023
  1. Audition, à huis clos, de M. Sylvain Itte, ambassadeur de France au Niger.
N° 2175 - Proposition de loi de M. Jean-Carles Grelier portant modification du statut des personnels de santé des services d'incendie et de secours
Date de dépôt : 13/02/2024
Voir le dossier (Modification du statut des personnels de santé des services d'incendie et de secours)
Dossier législatif - Modification du statut des personnels de santé des services d'incendie et de secours
Dossier législatif - Intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d’agression sexuelle et de viol
Dossier législatif - Protéger et à garantir une alimentation saine, et à protéger les éleveurs bovins français