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Compte rendu de réunion n° 29 - Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu'elles ont délégation de service public
Date de réunion : 19/10/2023
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Jean Luc Rougé, directeur du développement international de la Fédération internationale de judo et ancien président de la Fédération française de judo, jujitsu et disciplines associées (FFJDA)
Compte rendu de réunion n° 51 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 14/02/2024
  1. Examen du rapport de la mission d'information sur les défis de l'intelligence artificielle générative en matière de protection des données personnelles et d'utilisation du contenu généré (MM. Philippe Pradal et Stéphane Rambaud, rapporteurs) ;
  2. Nomination de rapporteurs :
  3. - sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (n° 1915) ;
  4. - sur la proposition de loi de M. Didier Lemaire et plusieurs de ses collègues visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (n° 2130) ;
  5. - sur la proposition de loi de M. Philippe Pradal et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (2093) ;
  6. - sur la proposition de loi organique de M. Henri Alfandari et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l'ancrage territorial des parlementaires (2076 rect.).
N° 2065 - Proposition de loi de M. Bertrand Petit visant à instaurer la semaine de quatre jours pour les bénévoles
Date de dépôt : 16/01/2024
Voir le dossier (Semaine de quatre jours pour les bénévoles)
Compte rendu de réunion n° 35 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 07/02/2024
  1. Audition de M. Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.
  2. Nomination d'un rapporteur
Dossier législatif - Reconnaître l’Etat de Palestine et visant à appeler à la reconnaissance de l’Etat de Palestine au sein de l’Organisation des Nations Unies
Compte rendu de réunion n° 44 - Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu'elles ont délégation de service public
Date de réunion : 09/11/2023
  1. - À 14 heures :
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. Lilian Thuram, ancien footballeur international
  3. - À 15 heures 30 :
  4. Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Baylac, secrétaire général adjoint, permanent du Syndicat de l'encadrement de la jeunesse et des sports (SEJS)
N° 2058 - Proposition de loi de Mme Mélanie Thomin visant à toucher sa retraite dès le premier jour
Date de dépôt : 16/01/2024
Voir le dossier (Toucher sa retraite dès le premier jour)
Compte rendu de réunion n° 35 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 13/02/2024
  1. Audition, à huis clos, de Nicolas Kassianides, consul général de France à Jérusalem.
Compte rendu de réunion n° 32 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 06/02/2024
  1. – Audition, conjointe avec la commission des affaires sociales, de M. Cyrille Isaac-Sibille, chargé par le Gouvernement d'une mission temporaire sur les composés per-et polyfluoroalkylés (PFAS).
Compte rendu de réunion n° 40 - Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu'elles ont délégation de service public
Date de réunion : 07/11/2023
  1. - À 14 heures :
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. Éric Tanguy, président de la Fédération française de volley, et de M. Sébastien Florent, secrétaire général
  3. - À 15 heures 30 :
  4. Audition, ouverte à la presse, de M. Noël Le Graët, ancien président de la Fédération française de football
  5. - À 17 heures :
  6. Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Bana, président de la Fédération française de handball, et de M. Laurent Freoa, directeur général